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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01889

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 23/01889

    N° RG 23/01889 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSCO 88B __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] __________________________ N° RG 23/01889 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSCO __________________________ CC déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270739cdc6046d47a1968c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01889

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 23/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/01889 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLQZ Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 AVRIL 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 30 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aed77cdc6046d4710834f
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 23/01889

    TJ 68066, 18 sept. 2025, RG 23/01889

    N° RG 23/01889 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6LS Madame [R] [C] [Y] /c Monsieur [H] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 16] [Localité 7] N° IIJ : 25/1264 N° RG 23/01889 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6LS Nature de l’affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66aa9da36895046a547d
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01889

    TJ 68224, 10 juill. 2025, RG 23/01889

    N° RG 23/01889 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INXR Monsieur [X] [V] [T] /c Monsieur [H] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01889 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INXR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en di

    Lire la décision → Vérifier la source 68702a09b8daa57c7f67c6db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01889

    TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 23/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 23/01889 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5MM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [Y] [U] épouse [D] [M] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 14] (SOUDAN) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c-212

    Lire la décision → Vérifier la source 6801650670f05fda0a95b428
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01889

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01889

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/01889 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7K7 Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDEUR: Monsieu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01889

    TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 23/01889

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [U] c/ [R] [C] N° Du 15 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/01889 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2W3 Grosse délivrée à Me Caroline LE LIEVRE Me Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 671014682b8bce2aff39e927
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01889

    TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 23/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me BLANC Le ................................................... à Me .........

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01889

    TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01889 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIW3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00305 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f5a2858823c56e0984fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01889

    TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/01889

    Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01889 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLKN [X] [Y], [K] [D] C/ [S] [C] - Expéditions délivrées à Me Thomas BAZALGETTE Mme [S] [C] - FE délivrée à Me Thomas BAZALGETTE Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01889

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01889

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01889 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQAL AFFAIRE :Société d’assurance L’AUXILIAIRE C/ S.A.S.U. AQUA +, S.A.S.U. MILLENIUM INSURANCE COMPANY MIC, ès qualités d’assureur de la société AQUA +, [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 65a978ae19a7f19a78305aeb

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