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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01891 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/01891

    TJ 84031, 16 janv. 2026, RG 23/01891

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01891 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GMGU Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 16 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [T] épouse [R] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69852173cdc6046d471c807d
  • tj Autre décision avant dire droit tj74281 n° 23/01891

    TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 23/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 N°: 25/00351 N° RG 23/01891 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZWW _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 697e616ecdc6046d47745d9e
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj73065 n° 23/01891

    TJ 73065, 4 déc. 2025, RG 23/01891

    DOSSIER : N° RG 23/01891 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 04 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la copropriété LE LOUVRE sis [Adresse 3] - [Localité 9], pris en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 694659d275782d5f06ec7c00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01891

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 23/01891

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01891 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IY2Z DEMANDERESSE S.C.I. GEORGES COURTELINE (RCS de [Localité 11] n° 894 858 794), dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24811f8a20b9100257a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/01891

    TJ 83050, 31 juill. 2025, RG 23/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 31 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/01891 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JY4B Minute n° : 2025/ 312 AFFAIRE : S.A.R.L. CDC C/ [P] [Z] JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 688d111bafe88dc815dd91fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01891

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01891

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/01891 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7LB Grosse délivrée à Me RIFFAUT Copie délivrée à TUNISAIR le DEMANDEUR: Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee307b848dd6814c61fed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01891

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 23/01891

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01891 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLNU NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1f506176a3afc540d9181
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01891

    TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 23/01891

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01891 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJZD Jugement du 05 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01891 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01891

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01891

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01891 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ4O Minute : JUGEMENT Du : 04 Mars 2024 Société CREDIPAR, SA C/ Monsieur [M] [O] JUGEMENT Après débats à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b7079d7e316eba74c05
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01891

    TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01891

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01891 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01891 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSUZ DEMANDERESSE : Mme [I] [Z] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00f33b98137c174787ac6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01891

    TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/01891

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01891 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIOR Minute n°: 23/04078 S.C.I. DE VILLLETANEUSE PAILLARD Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 C/ S.A.R.L. SERRURERIE RAYMOND

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2af9efd6229a4e5873465

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1