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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01895

    TJ 27229, 6 févr. 2026, RG 23/01895

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01895 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJPZ NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb914cdc6046d47cf8007
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/01895

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 23/01895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 23/01895 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JDR PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983eeeecdc6046d47f3546e
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj31555 n° 23/01895

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 23/01895

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01895 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2FY NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946553175782d5f06eba8b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01895

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 23/01895

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Décembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69750973cdc6046d47955f81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01895

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 23/01895

    N° RG 23/01895 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRVF Minute n°25/ AFFAIRE : [K], [E] [O] [N] C/ [U] [Z], [I], [D] [J] ASSOCIATION [16] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Christa POULET-MEYNARD Me Josiane MOREL-FAURY Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 69802819cdc6046d4796f87a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01895

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/01895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01895 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CFK N° MINUTE : Requête du : 23 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e760cdc6046d47f2da10
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/01895

    TJ 54395, 28 juill. 2025, RG 23/01895

    DU : 28 Juillet 2025 Minute : 25/933 Répertoire Général : N° RG 23/01895 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVC4 / COLLEGIALE FAMILLE Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COLLEGIALE FAMILLE JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e611e11322f258e218c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01895

    TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 23/01895

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01895 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHEE du 04 Avril 2025 N° de minute 25/00597 affaire : S.A.S. GENISIMMO c/ [X] [V] [F] [Y], [Z] [I] [D] [B] épouse [Y] Grosse délivrée à Me RAMETTE à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0344d02fc178212f82356
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01895

    TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 23/01895

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01895 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ4V Minute : 25/00003 EM S.A. SOCRAM BANQUE Représentant : Maître David MARTINS de la SCP MARTINS SEV

    Lire la décision → Vérifier la source 6984163ccdc6046d47f5d5fd
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01895

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 23/01895

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01895 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKGM Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01895 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1d9f038db413efebd45ae
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01895

    TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/01895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Mai 2024 Président : Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier lors des débats : Madame Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 663e64c4d1b80eb743b14a87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01895

    TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 23/01895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01895 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHJJ 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Delphine BRON la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELAS ELIGE BORDEAUX Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Marin RIVIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6c1b082b40ce99b63d09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01895

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01895 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFN7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2024 MINUTE N° 24/00834 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bdd485819597271e33ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01895

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/01895

    Décision du 25 Janvier 2024 Charges de copropriété N° RG 23/01895 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/01895 N° Portalis 352J-W-B7H-CZB

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40703753f879640d60870
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01895

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01895

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01895 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLK2 S.A. CLAIRSIENNE C/ [S] [C], [U] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bb1c0f14416cde8e769

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1