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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/01899

    TJ 81004, 13 janv. 2026, RG 23/01899

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : 23/01899 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DZYM NAC : 54G AFFAIRE : [Y] [B] épouse [F], [K] [F] C/ S.A.R.L. [H] & [S], S.A.R.L. UNIVERS CARRELAGE, GROUPAMA D’OC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69669a28cdc6046d472d7a63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01899

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 23/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01899 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGZA N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [K] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697b959dcdc6046d47245fc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01899

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01899

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01899 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01899 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSZ2 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 8] [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3081f8a20b910ff9e57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01899

    TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 23/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/01899 N° Portalis DB2H-W-B7H-YLSI Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [8] la SCP DUVAL AVOCAT & CONSEIL (Dijon) [11] S.A.S.U. [9] Une copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce2b77f30025a66913cc
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/01899

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 23/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/01899 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVU5 Notifiée le : Expédition à : Maître [B] [T] - 2224 Maître [P] [A] de la SELARL [A] [R] & ASSOCIES - 1174 Maître [X] [H] - 1276 ORDONNANCE Le 07 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 686d609fa2273490db107949
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01899

    TJ 14118, 20 mars 2025, RG 23/01899

    N° du répertoire général : N° RG 23/01899 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILMN 96Z Autres actions en responsabilité exercées contre des personnes publiques JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 DEMANDEUR : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA HARILLI

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc869dd9f47d8f0262ebec
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01899

    TJ Pontoise, 10 janv. 2025, RG 23/01899

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/01899 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NASH AFFAIRE : [D] [V] épouse [K]/ [O] [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67857a0faaacbea0fe684fab
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01899

    TJ Rennes, 12 déc. 2024, RG 23/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/01899 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHDX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 14 Novembre 2024, rendue le 12 décembre 2024, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Anaïs

    Lire la décision → Vérifier la source 675b399fb6df0bb978739d56
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01899

    TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 17 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/01899 - N° Portalis DB26-W-B7H-HTBF 1ère Chambre - JME - CAB n°3 demandeur(s) avocat(s) défende

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562c1486831808a3757b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01899

    TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 23/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01899 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2XZ N° Minute : 24/01215 AFFAIRE [B] [R] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66c793385d90a4b0a70b2e95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01899

    TJ Valenciennes, 10 juill. 2024, RG 23/01899

    RG : N° RG 23/01899 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00022 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [K] [E] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6711696efbbe959e6f20152f
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01899

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/01899

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01899 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKGT Jugement du 15 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01899 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKGT N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 664f83c867b6231d697cf372
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01899

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01899 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGZA N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 65df885a7683235322af1095
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01899

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01899

    Du 02 février 2024 50D SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01899 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLM6 [P], [L] [S] C/ [W] [E] - Expéditions délivrées à Avocat + déf 2 copies service expertise Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0966f3a33381eb5791f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01899

    TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/01899

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01899 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6J Minute n°: 23/03966 S.C.I. FONCIERE DES TERRAVILIERES Représentant : Maître Sandra ROBERT de la SELARL CSR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0017 Situation :

    Lire la décision → Vérifier la source 658096e53ea7c8c1120dd4cb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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