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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01904

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01904

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01904 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01904 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS3C DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 6] [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 2] représe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/01904

    TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 23/01904

    N° RG 23/01904 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2H3 Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 25 SEPTEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6904865c82c7820b7f264b02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01904

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 23/01904

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01904 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3JD NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01904

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 23/01904

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Mars 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01904

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01904 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3N2 N° PARQUET : 23-1904 N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [I]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01904

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01904

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01904 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKAH Minute : 24/831 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01904

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 23/01904

    JUGEMENT DU : 27 Août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/01904 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [C] [V] épouse [Y] née le 15 Novembre 1981 à [Localité 7] (MAROC),

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01904

    TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 23/01904

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01904 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKJU Jugement du 30 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01904 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKJU N° de

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01904

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01904 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF72 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MARS 2024 MINUTE N° 24/00700 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01904

    TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/01904

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01904 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQ47 AFFAIRE :[F], [N] [U], [L], [O], [X] [Z] C/ [D] [M], [R] [I], S.A.R.L. FLAMMES DES MONTS D’OR E.U.R.L. ALU STYLE EULR PULCINA, [W] [K], S.A.R.L. COUVRE TOIT, [H] [G], S.A.S. DMPM, S.A.S.U. DE MOURA ORLAN

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01904

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01904 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7FI N° de MINUTE : 24/00131 Madame [R] [X] 8 square Eugène Pottier 91390 MORSANG SUR ORGE représentée par Maître Valérie GRIMAUD de la SELARL GRIMAUD LO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1