Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01905
TJ 08105, 26 mars 2026, RG 23/01905
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 26 Mars 2026 N° RG 23/01905 - N° Portalis DBWT-W-B7H-ELBW DEMANDERESSE Madame, [L], [A],, [T], [U], [Adresse 1] Représentée par la SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES, avocats au barreau des Ardennes (bénéfi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01905
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01905
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01905 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01905 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS3M DEMANDERESSE : Société [Adresse 9] [Localité 18] [13] [Adresse 4] [Localité 2] rep
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/01905
TJ 28085, 19 sept. 2025, RG 23/01905
MINUTE N° : INTERMEDIATION [11] JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE : [N] / [D] DOSSIER : N° RG 23/01905 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBE2 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01905
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 23/01905
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01905 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKJX Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01905 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKJX N° de
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01905
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/01905
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01905 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL4K AFFAIRE :S.C.I. LE RENOUVEAU C/ [F] [T], [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IK
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