Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01905

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 23/01905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 26 Mars 2026 N° RG 23/01905 - N° Portalis DBWT-W-B7H-ELBW DEMANDERESSE Madame, [L], [A],, [T], [U], [Adresse 1] Représentée par la SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES, avocats au barreau des Ardennes (bénéfi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c588c4cdc6046d471400a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01905

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01905

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01905 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01905 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS3M DEMANDERESSE : Société [Adresse 9] [Localité 18] [13] [Adresse 4] [Localité 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf2dc1f8a20b910ff9bd0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/01905

    TJ 28085, 19 sept. 2025, RG 23/01905

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [11] JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE : [N] / [D] DOSSIER : N° RG 23/01905 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBE2 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958063ea43407b910c7c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01905

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 23/01905

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01905 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKJX Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01905 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKJX N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a63ad24789c3b7f5ab5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01905

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/01905

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01905 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL4K AFFAIRE :S.C.I. LE RENOUVEAU C/ [F] [T], [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IK

    Lire la décision → Vérifier la source 664e358fc40277ce22a23f16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles