Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01905
TJ 08105, 26 mars 2026, RG 23/01905
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 26 Mars 2026 N° RG 23/01905 - N° Portalis DBWT-W-B7H-ELBW DEMANDERESSE Madame, [L], [A],, [T], [U], [Adresse 1] Représentée par la SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES, avocats au barreau des Ardennes (bénéfi
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ca other ca_colmar n° 23/01905
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 23/01905
MINUTE N° 575/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 novembre 2025 le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01905
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01905
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01905 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01905 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS3M DEMANDERESSE : Société [Adresse 9] [Localité 18] [13] [Adresse 4] [Localité 2] rep
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ca other ca_bordeaux n° 23/01905
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/01905
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01905 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHH6 Monsieur [D] [X] c/ S.A.R.L. ENERSERVICES Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_riom n° 23/01905
CA Riom, 4 nov. 2025, RG 23/01905
COUR D'APPEL DE [Localité 13] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 novembre 2025 N° RG 23/01905 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDH6 -ALF- Arrêt n° [F] [V], S.A.R.L. PROXI VISION 2 / S.A. GAN ASSURANCES, E.U.R.L. [K] CREATION PEINTURE DECO Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/01905
TJ 28085, 19 sept. 2025, RG 23/01905
MINUTE N° : INTERMEDIATION [11] JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE : [N] / [D] DOSSIER : N° RG 23/01905 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBE2 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01905
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 23/01905
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01905 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKJX Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01905 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKJX N° de
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ca other ca_metz n° 23/01905
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 23/01905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01905 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBEC Minute n° 25/00120 S.A.S. CREALOG C/ [R] ------------------------- Juge de l'exécution de SARREGUEMINES 14 Septembre 2023 11-22-0237 -------------------------
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ca other ca_pau n° 23/01905
CA Pau, 18 mars 2025, RG 23/01905
SF/RP Numéro 25/00823 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/03/2025 Dossier : N° RG 23/01905 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISRA Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
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ca other ca_rouen n° 23/01905
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/01905
N° RG 23/01905 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMEH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 15 Mai 2023 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_toulouse n° 23/01905
CA Toulouse, 20 nov. 2024, RG 23/01905
20/11/2024 ARRÊT N°468/2024 N° RG 23/01905 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO77 MD/KM Décision déférée du 14 Avril 2023 Juge des contentieux de la protection de MURET ( 1222000112) E.LAFITE [S] [G] C/ [M], [L] [P] épouse [T] [M], [B], [D], [Y] [T] [V] [A]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01905
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01905
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01905 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWVD S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01905
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/01905
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01905 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL4K AFFAIRE :S.C.I. LE RENOUVEAU C/ [F] [T], [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IK
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01905
CA Versailles, 24 janv. 2024, RG 23/01905
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2024 N° RG 23/01905 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6VH AFFAIRE : Société PROSTECH SERVICES C/ [F] [L] [O] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01905
CA Caen, 7 déc. 2023, RG 23/01905
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01905 - S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Virginie HANTRAIS, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 23030 APPELANTE Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01905
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/01905
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01905 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZCO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 MARS 2023 TJ HORS JAF, JE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01905
CA Douai, 27 oct. 2023, RG 23/01905
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01905 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFI2 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 octobre 2023 N° de Minute : 23/1912 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [S] [K] né le 06 Septembre 1987 à [Lo
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