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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/01911

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 23/01911

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/01911 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESBY AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [G] [N], S.A.R.L. [H] [X] [U], [P] [U] / [M] [V], [S] [Y] Nature affaire : 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 PARTIES DEMANDERESSES :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01911

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 23/01911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 18.11.2025 1 Expéditions délivrées à l’avocat par [11] le : 18.11.2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01911 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CJR N° MINUTE : 25/00003 Requête du : 22 Mai

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01911

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01911

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01911 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01911 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS3Y DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 9] [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 2] représe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01911

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 23/01911

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, as

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01911

    TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 23/01911

    PREMIERE CHAMBRE 16 Septembre 2025 N° RG 23/01911 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCBD Code NAC : 64B [C] [L] veuve [Z], [G] [Z], [X] [Z] C/ [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/01911

    TJ 25056, 22 juill. 2025, RG 23/01911

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle Civil - Section 1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/01911 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETK4 Code : 58E 2B [M] [Y] JUGEM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01911

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 23/01911

    Minute n°2025/623 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01911 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHHM JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [X] [B] né le 31 Décembre 1985 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] et Madame [E] [L] épouse [B] née

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3331dd7001754d623462
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 23/01911

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 23/01911

    N° Minute : Date : 14 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 23/01911 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUVV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle soc

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  • tj MEE - incident tj33063 n° 23/01911

    TJ 33063, 14 mai 2025, RG 23/01911

    N° RG 23/01911 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRJV 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 23/01911 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRJV N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : SARL MEDI-PEINTURE C/ SCCV [Localité 6] DUBESSAN Grosse Délivrée

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/01911

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 23/01911

    DATE DU JUGEMENT: 13 Mai 2025 RG N° RG 23/01911 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVZQ / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [J] [M] C / [P] [Z] [W] épouse [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de E

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19274ad61014a20841a7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/01911

    TJ 26362, 15 avr. 2025, RG 23/01911

    N° RG 23/01911 N° Portalis DBXS-W-B7H-HZD6 N° minute : 25/00181 Copie exécutoire délivrée le 16/04/2025 à : - Me Dominique FLEURIOT - la SELARL [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : BA

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 23/01911

    TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 23/01911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/01911 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXU2 DEMANDERESSE : Madame [T] [O] née le 04 Juin 1960 à [Localité 8] de nationalité Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb5bacf657bf834ecd116
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01911

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 23/01911

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01911 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLE4 Jugement du 15 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01911 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01911

    TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 23/01911

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 20/09/2024 N° RG 23/01911 - N° Portalis DBZ5-

    Lire la décision → Vérifier la source 670594221296b51ba2ba862a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01911

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/01911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/01911 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGH4 N° de MINUTE : 24/00262 Madame [U] [S] née le [Date naissance 1] 1969 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-baptiste SCHROEDER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3255c40277ce22a1e2d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01911

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/01911

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01911 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKBI Minute : Société SERGIC RESIDENCES SERVICES exerçant sous l’enseigne TWENTY CAMPUS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01911

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/01911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Eric GILARDEAU délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/01911 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5DA N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6667444e3d9915db2d4df7e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01911

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/01911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01911 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFWD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00104 ---------------- Nous, Madame Christelle HILPERT, Première vice présidente, au Tribunal judiciaire de BOB

    Lire la décision → Vérifier la source 65a5809d919da7c4f1759a47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01911

    TJ Versailles, 18 déc. 2023, RG 23/01911

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01911 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF72 DEMANDERESSE : ACTIVE ASSURANCES, société par actions simplifiée de courtage d°assurance, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 527 496 699, ayant son sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196a90ddb778926962fd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1