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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/01914

    TJ 14118, 6 mai 2026, RG 23/01914

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01914 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILVW N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N], [T], [Z] [A] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba389cdc6046d47d7bcbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01914

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/01914

    N° RG 23/01914 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSN2 88B N° RG 23/01914 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSN2 __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L. DOUGLAS CONSTRUCTION __________________________ CCC délivrées à S.A.R.L. DO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a83375782d5f06cc4f71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01914

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01914

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01914 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01914 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS4K DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf31b1f8a20b910ff9f60
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/01914

    TJ 08105, 24 oct. 2025, RG 23/01914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT du 24 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01914 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKML MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [I], [C], [Z] [Y] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Anne CAMION-DESAUBIES, avo

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/01914

    TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 23/01914

    DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 RG N° RG 23/01914 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUOH / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [X] [Y] C / [F] [H] [W] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01914

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/01914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée à l’Urssaf en LRAR le : 1 Expédition exécutoire délivrée à Maître [M] en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître ERUGUZ OZENICI en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01914 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CMN N°

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/01914

    TJ 54395, 28 mai 2025, RG 23/01914

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01914 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVAK AFFAIRE : Monsieur [P] [X] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er V

    Lire la décision → Vérifier la source 68377abf7afb61838af1e917
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/01914

    TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 23/01914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/01914 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGPZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [L] épouse [L] C/ [U] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67f424734e0040aa3735fe1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01914

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à: Société [Localité 5]AIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01914 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZH7B N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45488ee05e3ee32cb864d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01914

    TJ Nice, 12 juill. 2024, RG 23/01914

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 23/01914 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PE2R du 12 Juillet 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 1] c/ [R] [H], [O] [H] Grosse délivrée à Me R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01914

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/01914

    Minute n° 24/218 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [I] [T] épouse [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne Monsieur [J] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cb5e1bb6f60ce8bc1e6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01914

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 23/01914

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01914 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKFX Minute : 24/173 Monsieur [M] [E] C/ Société [T] [P] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme dél

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01914

    TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 23/01914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Mai 2024 Dossier N° RG 23/01914 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXS2 Minute n° : 2024/278 AFFAIRE : [S] [D] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CPAM DU VAR, [U] [Z] JUGEMENT DU 22 Mai 2024 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6650e5af9d5614ec4f7dc553
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01914

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01914

    Du 26 janvier 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01914 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLRA S.A. [5] C/ [Y] [R] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me CHAVERON Le 26/01/2024 Avocats : Me Bertrand CHAVERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0926f3a33381eb577fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01914

    TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01914

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01914 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF67 DEMANDERESSE : La SAS MAISONS PIERRE, Société par actions simplifiées, inscrite au RCS de MELUN sous le n° 487 514 267, dont le siège social est situé au [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3af72c9d5768f5969f502
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01914

    TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/01914

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01914 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOBH AFFAIRE :SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE C/ S.A.S. ASIAN FUSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vi

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c64fb290a3460740df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1