Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/01929
TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 23/01929
LE 27 AVRIL 2026 N° RG 23/01929 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKUY - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Rozenn DELPIERRE CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CCC Dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/01929
TJ 07186, 3 avr. 2026, RG 23/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 03 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01929 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D7SZ AFFAIRE : [S] / [W] Grosse à Me Vanessa DOUX Grosse à Me Lou MATHIEU Exp : Me [E] [B], notaire DEMANDERESSE : Madame [P] [S] née le [Date naissa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01929
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 23/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expéditions délivrées le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01929 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CQ5 N° MINUTE : Requête du : 25 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01929
TJ 06088, 13 août 2025, RG 23/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre civile Date : 13 août 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/01929 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4O6 Affaire : S.A.R.L. CREADENT [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités à son siège C/ [E] [J] ORDONN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01929
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 23/01929
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 18 Juillet 2025 N° RG 23/01929 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGHY DEMANDEUR : Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 6], COMMUNE DE [Localité 8], WILAYA DE [Localité 13] (A
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01929
TJ Évry, 13 janv. 2025, RG 23/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/01929 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEOW NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jean-Christophe HYEST, Me Violaine PAPI Jugement Rendu le 13 Janvier 2025 ENTRE : Madame [Y] [I], née le 09 Sep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01929
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01929
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01929 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01929 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS7N DEMANDERESSE : Mme [A] [C] épouse [B] 51 avenue Frasez 59100 ROUBAIX représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01929
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01929 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDXE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00610 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01929
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01929
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01929 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMH2 S.C.I. HUBO C/ [X], [Z], [V] [J] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me X. DELAVALLADE Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO
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