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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01941

    TJ 68066, 5 déc. 2025, RG 23/01941

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 11] [Localité 7] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/01941 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6JG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 * Copies délivrées à Me [Local

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  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 23/01941

    TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 23/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 23/01941 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXUM minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] DU : 19 Novembre 2025 Affaire : Mme [X], [C] [N] Demande d'adoption nationale simple

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  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 23/01941

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 23/01941

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01941 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLLY Jugement du 29 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01941 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLL

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/01941

    TJ 59350, 23 mai 2025, RG 23/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01941 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5ML JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDEUR: M. [K] [H] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Vanessa BLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: Mme [U] [O] veuve [H] [Adresse 7] [Locali

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  • tj Expertise tj75056 n° 23/01941

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et au [15] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [19] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01941 N° Portalis 352J-W-B7H-C2C3Y N° MINUTE : Requête du : 11 Mai 2023

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/01941

    TJ 95500, 5 mai 2025, RG 23/01941

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 05 Mai 2025 N° RG 23/01941 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7HA Code NAC : 50G [K] [D] [G] [D] [C] [D] C/ [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier r

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  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/01941

    TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 23/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [H], [T] [N] C/ [I] [K] épouse [N] N° RG 23/01941 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBLS Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 17 Avril 2025 ENTRE : Monsieur [H], [T] [N] né le [Date nai

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  • tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 23/01941

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 23/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 23/01941 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHDR NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le : à Me David BOUSSEAU Maître Rémy BARADEZ ORDONNANCE Ordonnance rendue le vingt cinq Mars deux mil vingt cinq par Sandrine LABROT, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffiè

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01941

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/01941

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01941 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01941 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTDE DEMANDERESSE : Mme [P] [G] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01941

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01941

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y], [D] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01941 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7PK Grosse(s) délivrée(s) à Me RIFFAUT Elodie, Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac24b098d256e100a08d
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01941

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 23/01941

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01941 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLLY Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01941 - N° Portalis DB3S-W-B7

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01941

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/01941

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01941 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKNU Minute : 475/24 Société MSC ET ASSOCIES Représentant : Me Charles CUNY, avocat au ba

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01941

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01941 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFVL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01131 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01941

    TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/01941

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01017 DU 05 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01941 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P6W AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [R] né le 12 Mars 1976 [Adresse 7] [Loca

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01941

    TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/300 N° RG 23/01941 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDOP 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le25/03/2024 àla SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP BONNET - LABORIE COPIE délivrée le25/03/2024 au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6605beff85819597271e3d3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01941

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 23/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :04/03/24 à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :04/03/24 à :Monsieur [C] [M] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01941 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIII N° MINUTE : 2024/14 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2c882ac127a19b0ac53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1