Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01948
TJ 16015, 27 août 2026, RG 23/01948
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 27 Août 2026 N° RG 23/01948 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FT24 54Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/01948
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/01948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01948 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2C4P N° MINUTE : Requête du : 25 Mai 2023 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01948
TJ 54395, 18 sept. 2025, RG 23/01948
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01948 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITZB AFFAIRE : Monsieur [R] [D], Madame [I] [H] épouse [D] C/ S.A. BANQUE POSTALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01948
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/01948
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01958 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01948 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P67 AFFAIRE : DEMANDERESSE Association [19] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par M
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01948
TJ Créteil, 27 janv. 2025, RG 23/01948
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/01948 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBUI / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [H] / [G] OBJET : Demande en conversion de la séparation de corps en divorce TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01948
TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 23/01948
VTD/CT Jugement N° du 24 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01948 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JBHA / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [O] [F] [U] Contre : COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE SA [L] [P] [N] [M] épouse [P] SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. MARQUES MACONNERIE Grosse : le la SC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01948
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01948
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I], [I] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01948 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7QF Grosse(s) délivrée(s) à Me RIFFAUT Elodie Copi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01948
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 23/01948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01948 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKPS Minute : 24/01016 DESISTEMENT
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01948
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/01948
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01948 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLN6 Jugement du 24 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01948 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLN6 N° d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01948
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01948
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01948 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM46 S.A. MESOLIA HABITAT C/ [L] [B] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Mésolia Habitat Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01948
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01948
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01948 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRJE AFFAIRE :[C] [S] C/ Entreprise STS SIBILLE BENOIT BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER :Madame Anne BIZOT
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