Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01949
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01949 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCGK N° PARQUET : 23-890 N° MINUTE : Requête du : 08 février 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [F] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01949
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/01949
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 27 janvier 2026 Salarié : M., [U], [M] Requête n° : N° RG 23/01949 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLZ6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S., [1], [Adresse 1], [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01949
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 23/01949
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01949 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01949 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTGW DEMANDERESSE : S.A. [11] [Adresse 12] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01949
TJ 92050, 18 nov. 2025, RG 23/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Novembre 2025 N° RG 23/01949 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3HA N° Minute : 25/01263 AFFAIRE S.A.S.U. [4] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [4] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01949
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [Localité 18] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01949 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2C6O N° MINUTE : Requête du : 26 Mai 2023 JUGE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 23/01949
TJ 68224, 14 août 2025, RG 23/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1482 N° RG 23/01949 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMPM Section 2 PH Répub
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 23/01949
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 23/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/01949 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7FR JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS: Mme [S] [C] épouse [H] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE M. [N] [H] [Adresse 7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01949
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 23/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01949 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKPV Minute : Monsieur [R] [T] Madame [N] [T] Représentant : Me Philippe DE LAGREVOL,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/01949
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 23/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/01949 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDII JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [R] [O] épouse [P] C/ [G] [H] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01949
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01949
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H], [N] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01949 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7QH Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copie déli
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01949
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 23/01949
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01949 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLOE N° minute : 24/01339 Madame [S] [K] [P] C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête dépos
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01949
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01949 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHZW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Ren
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01949
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01949
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01949 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5A S.A. MESOLIA HABITAT C/ [F] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Mésolia Habitat Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
Raccourcis
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