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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 23/01952

    TJ 07186, 31 août 2026, RG 23/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 Août 2026 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01952 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EADN Grosse : Me Olivier MARTEL la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE la SELARL SOCIETE D’AVOCATS ELISAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9728f7195da062e0bee972
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01952

    TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 23/01952

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 février 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Claude VILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7dd7cdc6046d47436671
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01952

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 23/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires - Me ESCANDE - Me WILHELM délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01952 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2BO N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 08 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 698010bbcdc6046d4795a62c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01952

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01952

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W], [E] EP [W], [W], [W] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01952 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7RJ Grosse délivrée à Me RI

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac27b098d256e100a0ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01952

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01952 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKP2 Minute : 24/00681 Association GROUPE SOS SOLIDARITES Représentant : Me Patrick MA

    Lire la décision → Vérifier la source 669805d3b60c111a421ad237
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01952

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01952

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01952 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5H Société AQUITANIS C/ [O] [S] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bb5c0f14416cde8ea6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01952

    TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/01952

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01952 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOJD AFFAIRE :S.C.I. [Adresse 4] C/ S.A.S. PARTENAIRE C2E, [S] [U] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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