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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01956

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 23/01956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01956 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6IV N° PARQUET : 23-11 N° MINUTE : Assignation du : 06 février 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d952f9cdc6046d47cec7e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01956

    TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 23/01956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01956 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLS5 N° de MINUTE : 25/02425 DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 5] comparant et représenté par Me Arnaud OLIVIER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69026452748a422ad9659482
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 23/01956

    TJ 28085, 26 août 2025, RG 23/01956

    MINUTE N° : 25/402 INTERMEDIATION [9] JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [B] / [P] DOSSIER : N° RG 23/01956 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBNI 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [D] [B] épouse [P] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb13ea43407b9fbcbae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/01956

    TJ 45234, 24 juin 2025, RG 23/01956

    N° RG 23/01956 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMDE - décision du 24 Juin 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 23/01956 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMDE DEMANDEUR : Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (MALI), demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68520a00405eb7426750
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01956

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/01956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01956 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DBD N° MINUTE : Requête du : 26 Mai 2023 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8126da9e15c5131fb5ba
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01956

    TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 23/01956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01956 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLS5 N° de MINUTE : 25/00264 DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 6799297cca73a1c9dee87193
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01956

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 23/01956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT Procédure accélérée au fond 66A Minute n° 24/700 N° RG 23/01956 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFX6 3 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Isabelle AIZPITARTE Me Sarah BOUET Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26535d90d454e62ed260e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01956

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/01956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01956 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMYL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MARS 2024 MINUTE N° 24/00638 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348e5c094c59eadf554ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01956

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01956

    Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01956 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5S Société AQUITANIS C/ [O] [R] épouse [D], [C] [D] - Expéditions délivrées aux parties Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5149f09a857031ad2a7
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01956

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/01956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01956 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIKH N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14635bfa4c7b1df1a9563
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01956

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01956

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01956 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRLA AFFAIRE :S.A.S.U. HOTINVEST C/ [S] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER :Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a978ad19a7f19a78305acb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1