Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01958
TJ 92050, 4 mars 2026, RG 23/01958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Mars 2026 N° RG 23/01958 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3LP N° Minute : 26/00356 AFFAIRE [A] [Z] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01958
TJ 86194, 17 juill. 2025, RG 23/01958
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01958 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01958
TJ 57463, 22 mai 2025, RG 23/01958
Minute n°2025/509 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01958 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHM7 JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE: Madame [K] [R] née le 05 Février 1985 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sophie CLANCHET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01958
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/01958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [15] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01958 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DDC N° MINUTE : Requête du : 31 Mai 2023 JUGEMENT r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01958
TJ Clermont-Ferrand, 4 nov. 2024, RG 23/01958
VTD/CT Jugement N° du 04 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01958 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JBHK / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [E] [U] [M] [K] épouse [U] Contre : SARL FACADES 63 SARL PRESTIGE FACADE Grosse : le Me François -Xavier DOS SANTOS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP TREINS-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01958
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/01958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01958 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QAK Date du Recours : 26 mai 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 10/05/2023 SIGNIFIEE LE11/05/2023 -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01958
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/195 N° RG 23/01958 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDI4 3 copies GROSSE délivrée le26/02/2024 àMe Nélida DOS SANTOS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Lucie TEYNIE Rendue le VINGT SIX FEVRI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01958
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01958
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01958 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOIT AFFAIRE :S.N.C. LINKCITY SUD-EST C/ S.A. KEOLIS LYON, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [21] sis [Adresse 10], représenté par son syndic bénévole Madame [J] [W], Office Public de l’Habitat GR
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