Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01963
TJ 11069, 24 mars 2026, RG 23/01963
AUDIENCE DU 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01963 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKZF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur, [J], [G] né le 29 Avril 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01963
TJ 34032, 16 mars 2026, RG 23/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/165 AFFAIRE N° RG 23/01963 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3BIY Jugement Rendu le 16 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [C] [Adresse 1] Représentée par Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/01963
TJ 07186, 27 janv. 2026, RG 23/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 23/01963 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EADG copie executoire la SELARL FAYOL & ASSOCIES la SCP SCP SIGMA AVOCATS DEMANDERESSE S.A.R.L. PHIL INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01963
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 23/01963
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01963 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHTH MINUTE N° 25/92 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE La SCI DE LA CALADETTE, Société Civile Immobilière, immatriculée au RCS de Tarascon sous le N°479 684 417, dont le siège social est sit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01963
TJ 78646, 2 mai 2025, RG 23/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 MAI 2025 N° RG 23/01963 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHTC Code NAC : 30B TLF DEMANDERESSE : La société SCI CHACHA, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 529 745 226
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01963
TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 23/01963
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [M] c/ [G] [N], Société GENERALI VIE N° 25/ Du 22 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01963 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2UT Grosse délivrée à la SELARL FLORIAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/01963
TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/01963
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01963 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [D] demeurant [Adresse 6] Monsieur [P] [D] demeurant [Adresse 22] Monsieur [U] [KO] demeurant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01963
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01963 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCI2 N° PARQUET : 23/2440 N° MINUTE : Requête du : 24 Novembre 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [R]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01963
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 23/01963
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03658 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01963 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QA5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAVOM [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Sté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01963
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Septembre 2024 Affaire : N° RG 23/01963 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTQT DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Madame [X], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : M. [T] [V] [Z] [Adresse 3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01963
TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 23/01963
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01963 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKVW Minute : 24/244 SA [Adresse 10] Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsieur [
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01963
TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 23/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 2] 25/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/01963 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGZJ DEMANDEUR : S.A.R.L. LACOSTE IMMOBILIER (RCS de NANTES n°478 216 427) Rep/assistant : Me Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : M. [W] [N], [Z],
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01963
TJ Évry, 31 mai 2024, RG 23/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/01963 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYDN JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [U] [G] Mme [Z] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01963
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [R] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/01963 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJDV N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01963
TJ Versailles, 27 mars 2024, RG 23/01963
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 MARS 2024 N° RG 23/01963 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHTC Code NAC : 30Z DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société SCI CHACHA, société civile immobi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01963
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n°24/302 N° RG 23/01963 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHFJ 3 copies GROSSE délivrée le25/03/2024 àla SELARL GONDER Me Yann HERRERA Rendue le VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publiq
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01963
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01963
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01963 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM6Q S.A.R.L. LA GENERALE IMMOBILIERE C/ [E] [J] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté LA GENERALE IMMOBILIERE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01963
TJ Bobigny, 12 janv. 2024, RG 23/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01963 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDW7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04052 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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