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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01965

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 23/01965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01965 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DGN N° MINUTE : Requête du : 02 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29af9ccdc6046d47dc4324
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/01965

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 23/01965

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01965 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c79da36895046b1bf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01965

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 23/01965

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [N] [F] c/ S.A.S.U. L.A CAR N° 25/ Du 4 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01965 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4QL Grosse délivrée à Me France CHAMPOUSSIN expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 686d731ba2273490db10bb17
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 23/01965

    TJ 69123, 19 mai 2025, RG 23/01965

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Mai 2025 Albane OLIVARI, présidente Caroline LAMANDE, assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e1dd4fa92cae32999f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/01965

    TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 23/01965

    DU : 23 Avril 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [J], [K] C

    Lire la décision → Vérifier la source 680beb2ac64531385b026d84
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01965

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/01965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 2] 27/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/01965 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MH6I DEMANDEUR : S.A.R.L. MATERIEL ET EQUIPEMENT D’ELEVAGE VENDEEN (MEV), sous le nom commercial ELVEO (RCS LA ROCHE SUR YON n° 309 306 496) Rep/assistant : Maître Camill

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0e912127374c34598140
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01965

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/01965

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01965 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM6V S.C.I. TRISTAR C/ [S] [V] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me GATA Le 18/04/2024 Avocats : Me Laurent DEMAR Me Henri michel GATA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b44d94801f110a55ed1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01965

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/01965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01965 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKAQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2024 MINUTE N° 23/04144 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13026d4f3671a27f6af10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01965

    TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/01965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/01965 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGZU N° de MINUTE : 24/00041 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2]-[Adresse 3] ET [Adresse 6] ET [Adresse 1], représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 659ee9206976f1c644e471bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1