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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/01966

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 23/01966

    ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/01966 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2HO NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Août 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 Juin 2026, les débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200e0195da062e04a361e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/01966

    TJ 34032, 24 juill. 2025, RG 23/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/ 373 AFFAIRE N° RG 23/01966 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3A56 Jugement Rendu le 24 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L [Localité 12] DE [Localité 9] INVEST immatriculée au RCS D’[Localité 8] en provence sous le n° 442 210 050 prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db9de0ebe408daa19d5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/01966

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 23/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01966 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DD6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [L] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e1fdd4fa92cae32aced
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01966

    TJ 21231, 19 mai 2025, RG 23/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Mai 2025 No R.G. : N° RG 23/01966 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6KT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [T] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 8] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce685f81cc98b9e9ef07f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01966

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 23/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 1 expédition exécutoire délivrée à : - Me JEGOUZO le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01966 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUFX N° MINUTE : Assignations des : 6 et 12 janvier 2023 JUGEMENT rendu le 06 mai 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 681a544a5eb387f553b9a9de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01966

    TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01966 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL4U DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce2eb6f3a33381eb58bd1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01966

    TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/01966

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01966 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQMX AFFAIRE :[S] [R], [P] [E] épouse [R] C/ SOCIETE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 65c284e7a2af13da6867a412

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1