Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/01966
TJ 31555, 27 août 2026, RG 23/01966
ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/01966 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2HO NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Août 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 Juin 2026, les débat
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ca other ca_pau n° 23/01966
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 23/01966
PS/JD Numéro 26/1301 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 23/01966 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISWT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [M]
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ca other ca_metz n° 23/01966
CA Metz, 7 janv. 2026, RG 23/01966
Arrêt n°26/00008 07 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 23/01966 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBI2 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE METZ 13 Septembre 2023 F 22/00474 --------------------------- Copies certifiées
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ca other ca_douai n° 23/01966
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/01966
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01966 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U33B Jugement (N° 20/07412) rendu le 10 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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ca other ca_rennes n° 23/01966
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 23/01966
2ème Chambre ARRÊT N°326 N° RG 23/01966 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUIF (Réf 1ère instance : 21/01188) (2) M. [D] [K] S.A.R.L. [D] [K] PROMOTION C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Localité 5] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositio
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ca other ca_rouen n° 23/01966
CA Rouen, 1 oct. 2025, RG 23/01966
N° RG 23/01966 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMIW + 23/1993 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00548 Tribunal judiciaire du Havre du 23 février 2023 APPELANTES et INTIMES : SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/01966
TJ 34032, 24 juill. 2025, RG 23/01966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/ 373 AFFAIRE N° RG 23/01966 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3A56 Jugement Rendu le 24 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L [Localité 12] DE [Localité 9] INVEST immatriculée au RCS D’[Localité 8] en provence sous le n° 442 210 050 prise en la personn
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ca other ca_colmar n° 23/01966
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 23/01966
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre : Chambre 4 A N° RG 23/01966 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICN4 APPELANT S.A.S. STOCK J BOUTIQUE JENNYFER Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIME [M] [T] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/01966
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 23/01966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01966 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DD6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [L] N° minute : Grosse le à Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01966
TJ 21231, 19 mai 2025, RG 23/01966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Mai 2025 No R.G. : N° RG 23/01966 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6KT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [T] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 8] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01966
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 23/01966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 1 expédition exécutoire délivrée à : - Me JEGOUZO le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01966 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUFX N° MINUTE : Assignations des : 6 et 12 janvier 2023 JUGEMENT rendu le 06 mai 2025 DEMANDEURS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01966
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/01966
13/09/2024 ARRÊT N°2024/286 N° RG 23/01966 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPLC CB/CJ Décision déférée du 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01708) P.DAVID Section Encadrement [F] [E] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01966
CA Nancy, 29 août 2024, RG 23/01966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01966 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHSH Décision déférée à la cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01966
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/01966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01966 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL4U DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01966
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/01966
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01966 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQMX AFFAIRE :[S] [R], [P] [E] épouse [R] C/ SOCIETE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01966
CA Douai, 7 nov. 2023, RG 23/01966
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01966 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFV2 N° de Minute : 1977 Ordonnance du mardi 07 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [Z] né le 03 Mai 1990 à [Localité 3] -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01966
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 23/01966
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 octobre 2023 N° RG 23/01966 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHNE [I] [J] c/ Etablissement Public [4] Société [8] Société TRESORERIE [Localité 5] AMENDES Nature de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01966
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 mai 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01966 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01966
CA Lyon, 10 mars 2023, RG 23/01966
N° RG 23/01966 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2ZJ Nom du ressortissant : [I] [O] [O] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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