Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 23/01967
TJ 34032, 8 juin 2026, RG 23/01967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/320 AFFAIRE : N° RG 23/01967 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E275C Jugement Rendu le 08 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [E] [U] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [O] [U] épouse [S] née le [Date naissance 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/01967
TJ 45234, 5 juin 2025, RG 23/01967
N° RG 23/01967 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLOS - décision du 05 Juin 2025 BL/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/01967 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLOS DEMANDEURS : Madame [X], [I], [V], [Y] [K] veuve [E] née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 11] (
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01967
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/01967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01967 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DHE N° MINUTE : 16 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01967
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 23/01967
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01967 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLX7 Jugement du 09 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01967 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01967
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/01967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01967 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLGM NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 7], [Adresse 3] [Localité 6]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01967
TJ Lyon, 31 juill. 2024, RG 23/01967
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 11 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/01967 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL4V PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [B] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Maîtr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01967
TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/01967
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01020 DU 05 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01967 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QBM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [V] née le 06 Novembre 1968 [Adresse 5] [8] [Loc
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