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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01972 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01972

    TJ 44109, 19 mai 2026, RG 23/01972

    SG LE 19 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/01972 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGND [K] [C] [F] [L] épouse [C] C/ S.A. DELTA DORE S.A.S. FALCO S.A.S. COMECA Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc52cdc6046d473ae7e7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01972

    TJ 86194, 29 avr. 2026, RG 23/01972

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01972 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2784ccdc6046d4703caef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01972

    TJ 38185, 12 sept. 2025, RG 23/01972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 1.8 Collégiale Demande formée par le ministère public visant à contester la filiation paternelle - hors mariage- N° RG 23/01972 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LEMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 Septembre 2025 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e49da36895046b8094
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/01972

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 23/01972

    N° RG 23/01972 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOM2 Madame [I] [H] /c Monsieur [N] [F], [C] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01972 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOM2 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 68b215126dfb82227947924d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01972

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 23/01972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 23/01972 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7WF JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [S] [N] [C] [P] Av. Valles del Sur 122 0511 Lima PEROU Représentée par Me Elodie RIFFAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe12dbfd85c112eb9bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01972

    TJ 49007, 20 mai 2025, RG 23/01972

    20 Mai 2025 AFFAIRE : Société TRANSPORTBEDRIJF L. JANMAAT , Société TVM VERZEKERINGEN N.V. C/ Société MUTUELLE DE [Localité 9] ASSURANCES N° RG 23/01972 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIF6 Assignation :04 Septembre 2023 Ordonnance de Clôture : 25 Février 2025 Demande en paiement de l’indemnité

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce1d5f81cc98b9e9ee291
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/01972

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 23/01972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 29 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/01972 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGQ2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [T] épouse [L] C/ [Y] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 681276f1d554c55098ec53c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01972

    TJ Marseille, 12 avr. 2024, RG 23/01972

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01374 DU 12 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01972 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QB4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [R] né le 04 Mars 1967 à [Localité 9] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fb5642439575e2f7acea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01972

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 23/01972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01972 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM4H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MARS 2024 MINUTE N° 24/00881 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 66031ad65d63a26bdde74007
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01972

    TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/01972

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01972 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQRU AFFAIRE :[Z] [G], [N] [I] [E] [G] épouse [S], [P] [L] [K] [G] épouse [W], [A] [R] [M] [G] C/ S.A.R.L. SC BAT, Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société SC BAT, [V] [H], Société MUTUELL

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61bd4fb290a346074008
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01972

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01972

    Du 26 janvier 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01972 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7B S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [W] [O] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me MERCERON Le 26/01/2024 Avocats : Me Damien MERCERON TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0946f3a33381eb578ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1