Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/01974
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 23/01974
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00131 Jugement du 05 Mai 2026 Perle PANTEL, Ju
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/01974
TJ 31555, 23 oct. 2025, RG 23/01974
ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01974 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3F7 NAC: 28Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2025 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 26 Septembre 2025,
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/01974
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/01974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JESSEL, Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MILLOT, Me SPIRA, M.[Z] ■ Charges de copropriété N° RG 23/01974 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYW6I N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2023 ORD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01974
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/01974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01974 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DHX N° MINUTE : Requête du : 02 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2025 DEMANDERESSE [6] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01974
TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 23/01974
SG LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 23/01974 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHLM [S] [N] divorcée [K] C/ [V] [Y] Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Virginie HAMON - 285 Me Benoît RIVAIN - 66 d
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/01974
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 23/01974
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 13] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2025 N° RG 23/01974 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHMD Epoux [H] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01974
TJ Nanterre, 12 nov. 2024, RG 23/01974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2024 N° RG 23/01974 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3P3 N° Minute : 24/01669 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE C/ [J] [D] Copies délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01974
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01974
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [P] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01974 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7WH Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copie délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01974
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/01974
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/01974 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5Y4 DÉSISTEMENT D’ACTION [K] [M], [R] [E] C/ S.A. AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUTµ Me Guillaume FOU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01974
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01974
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01974 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7E S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [I] [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01974
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/01974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/01974 N° Portalis 352J-W-B7H-CYW6I N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.I. DES 299 ANTONIENS [Adresse 3] [Localité 5] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01974
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/01974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01974 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJPR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04100 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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