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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01977 Tout effacer
13 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 23/01977

    TJ 68224, 9 juin 2026, RG 23/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 1117/26 N° RG 23/01977 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMRA Section 2 CG Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aebdcdc6046d47fbdc91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01977

    TJ 13055, 3 juin 2026, RG 23/01977

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01977 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QCH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [F] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207689cdc6046d47fdbcfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01977

    TJ 73065, 28 mai 2026, RG 23/01977

    DOSSIER : N° RG 23/01977 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EN42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [G] CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 28 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [K] [P] [O] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0080cdc6046d476b7b6c
  • tj Envoi en médiation tj22278 n° 23/01977

    TJ 22278, 24 mars 2026, RG 23/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/01977 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FK5M MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt quatre mars, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3019ecdc6046d47d1ac35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/01977

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 23/01977

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 05 MARS 2026 SM/FN N° RG 23/01977 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L5LA 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [K] [L] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7a10cdc6046d4718af88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01977

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 23/01977

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01977 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTWQ AFFAIRE : [W] [Y] C/ S.A. PACIFICA, CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01977

    TJ 06088, 22 sept. 2025, RG 23/01977

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ S.C.I. PATJE N° 25/ Du 22 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01977 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3R2 Grosse délivrée à Me Caroline L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f6a769293f91fcc7aa75
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 23/01977

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 23/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01977 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMRA Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a794cc66e05104b607ee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/01977

    TJ 77284, 24 avr. 2025, RG 23/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 2 DIV Affaire : [N] [D] épouse [R] C/ [L] [M] [R] N° RG 23/01977 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBOR Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me REA,1FE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [N] [D] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9085c9134b6bc8ff719b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01977

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/01977 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7MD N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e6342d338c20d31440
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01977

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/01977

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01977 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLY7 Jugement du 12 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01977 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLY7 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66746db8a25c27523ed27245
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01977

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01977

    Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01977 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7K [C], [L], [O] [D] épouse [X], [W], [M], [V] [U] [X] C/ [K] [B] - Expéditions délivrées à Me Charlotte MOUSSEAU Me Eli-Marlay JAOZAFY - FE délivrée à Me Charlotte MOUSSEAU Le 15/03/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3307f10d505339f598ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01977

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 23/01977

    N° RG 23/01977 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ2A 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 50G N° RG 23/01977 N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ2A Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.N.C. CHANTACO IMMO C/ [T] [C] Grosse Déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9484b5a029d9e20d9bc46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1