Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/01980
TJ 64445, 10 mars 2026, RG 23/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/01980 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FV7B Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [L] [Q] née le 14 Janvier 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/01980
TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 23/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Jugement du 27 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : D25/ 2ème Chambre Civile JAF D N° DE RÔLE : N° RG 23/01980 N° Portalis DBX2-W-B7H-J5P2 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Irène BEYE, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01980
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 23/01980
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01980 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01980 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTZF DEMANDERESSE : S.A.R.L. [4] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Krystel S
-
tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/01980
TJ 57463, 20 mai 2025, RG 23/01980
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/01980 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KD7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 20 MAI 2025 D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01980
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 23/01980
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Mai 2025 Albane OLIVARI, présidente Caroline LAMANDE, assesseu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01980
TJ 83137, 9 sept. 2024, RG 23/01980
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 24/01227 POLE SOCIAL N° RG 23/01980 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MO4M JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2024 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf septembre deux mil vingt quatre COMP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01980
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/01980 N° Portalis 352J-W-B7H-CZASL N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’imm
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01980
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/01980
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01980 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZI Jugement du 12 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01980 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZI N°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01980
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 23/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01980 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25RC AFFAIRE : Mme [Z] [C] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Jean-Mathieu LASALARIE) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01980
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01980 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DN2 N° MINUTE : Requête du : 01 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE C.R.A.M.I.F. [Adresse
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01980
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 23/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01980 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01125 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01980
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/01980 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH56 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE Me Jean-jacques BERTIN Me Julie CARREAU Me Julie G
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01980
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01980
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01980 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTXR AFFAIRE :Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adress
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles