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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01983

    TJ 59350, 13 avr. 2026, RG 23/01983

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01983 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 23/01983 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT42 DEMANDEUR : M. [N] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Mario C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285cf9cdc6046d47bfb102
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01983

    TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 23/01983

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 février 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Claude VILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7de8cdc6046d47436777
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01983

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 23/01983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01983 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DQX N° MINUTE : Requête du : 02 Juin 2023 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b1a7cdc6046d470aabe1
  • tj MEE - incident tj49007 n° 23/01983

    TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 23/01983

    22 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. CREABA’T C/ S.C.I. MJ PEREZ IMMO N° RG 23/01983 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJDO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ rédigée par Mme [H] [K], auditrice de justice so

    Lire la décision → Vérifier la source 68d450586a4025c174c4f5af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01983

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 23/01983

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 23/01983 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGLT du 03 Juillet 2025 N° de minute 25/01038 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ S.C.P. BTSG2, prise en la personne de Maître [V] [Z] ès qua

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01983

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 23/01983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée en LRAR au CRRMP de Nouvelle-Aquitaine le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01983 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DQX N° MINUTE : Requêt

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01983

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 23/01983

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01983 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZO Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01983 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01983

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01983

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01983 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7WS Grosse(s) délivrée(s) à Société TUNISAIR Copie déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abeab098d256e1009edd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01983

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 23/01983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01983 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W534 JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR: M. [X] [I] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Amandine CAPITANI, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Nathan BLATZ, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f457b9c77f07fdaca40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01983

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 23/01983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01983 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ARL AFFAIRE : Mme [P], [Y] [E] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance MACSF (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mai 2024 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 668838a8342d338c20d30da1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01983

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/01983

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01983 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKYG Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [K] [M] J

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eb83d9915db2d4cbaa0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01983

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/01983

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01983 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNB7 Société DOMOFRANCE C/ [G] [J] [V], [Y] [M] épouse [V] - Expéditions délivrées à Avocat + dem + déf. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b84d94801f110a56034
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01983

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/01983

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 12 Avril 2024 N° RG 23/01983 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGGA Epoux [D] (divorce): 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) )aux avocats le : 1 copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 662015e0f05edb385fb2d998
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01983

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01983 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLAK N° de MINUTE : 24/00194 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL,

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd516b5f33015ad01c3c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01983

    TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 23/01983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01983 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFNN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04107 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebb1f54a01215df740de9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1