Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj29232 n° 23/01984
TJ 29232, 3 mars 2026, RG 23/01984
N° RG 23/01984 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6X3 Minute N°26/00068 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX FORMEE PAR LE CONSTRUCTEUR [Localité 1] LE MAITRE DE L’OUVRAGE OU SON GARANT Rédacteur : [N] [R] expédition conforme délivrée le : Me Valérie POSTIC Me Arnaud GAONAC’H Service de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01984
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 23/01984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 FEVRIER 2026 N° RG 23/01984 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHV7 Code NAC : 54C DEMANDERESSES : Me Jérôme ALLAIS de la S.E.L.A.R.L. [Y] [D], es qualité liquidateur judiciaire de la société GENITECH BATIMENT inscrite au RCS de Lyon sous
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01984
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 23/01984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/01984 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUPI Notifiée le : Expédition à : Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Thierry DUPRE - 264 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 27 Novembre
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj49007 n° 23/01984
TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 23/01984
13 Octobre 2025 AFFAIRE : [L] [N] , [P] [N] C/ S.A.S. STONE’S INVEST Prise en la personne de son Représentant légal domicilié ès-qualités audit siège. N° RG 23/01984 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJCV Assignation :29 Août 2023 Ordonnance de Clôture : 28 Avril 2025 Demande relative à l’exécutio
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01984
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/01984
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/01984 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEM
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/01984
TJ 21231, 21 mars 2025, RG 23/01984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Mars 2025 No R.G. : N° RG 23/01984 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5WM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [B] [U] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 14] (ALGERIE) de nationalité algérienne, élisant domicile au cabinet de Maître
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/01984
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 23/01984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le ..........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01984
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01984
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01984 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7WV Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copie délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01984
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/01984
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01984 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKYM Minute : 24/00790 PMM S.D.C. DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 7] [Localité 8] représenté par son sy
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01984
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/01984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-etienne ROGNON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01984 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJJA N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 14 ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01984
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/01984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01984 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4ER JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : Mme [U] [V] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [D] [T] [Adresse 4] [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01984
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01984
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01984 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNCA Société DOMOFRANCE C/ [K], [P] [B] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01984
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/67 N° RG 23/01984 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHKN 2 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL LEROY AVOCATS Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 1
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