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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01986 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/01986

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 23/01986

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/01986 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac88b2cdc6046d47e01111
  • tj MEE - incident tj49007 n° 23/01986

    TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 23/01986

    22 Septembre 2025 AFFAIRE : Société CAPITALCERISE inscrite au RCS d’[Localité 7] sous le N° 822 521 670 C/ Syndic. de copro. Les Jardins de [Adresse 8] pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA ANJOU MAINE située [Adresse 5] N° RG 23/01986 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIGA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d450576a4025c174c4f587
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/01986

    TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 23/01986

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00059 N° RG 23/01986 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JN7Z Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Charlotte DONAT, vestiaire : Me Gaële GUENOUN, vestiaire : F 11 JUGEMENT du 15 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [M],

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae902763c15057e58a113
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01986

    TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 23/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à Me RAYNALDY (P164) Me LECOINTRE (D538) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01986 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWCM N° MINUTE : 3 Assignation du : 31 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3a11ba1f209137ba7de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01986

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01986

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01986 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7WY Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac2cb098d256e100a1c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01986

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/01986

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01986 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZS Jugement du 12 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01986 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZS N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66746db7a25c27523ed27229
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01986

    TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 23/01986

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 661433bd3bbdffcd91719662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01986

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/01986

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01986 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKYP Minute : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f868bcff606d9c391a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01986

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01986

    Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01986 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNCE Société DOMOFRANCE C/ [U] [K] [Y] divorcée [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d54e9f09a857031ad41f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1