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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 23/01987

    TJ 72181, 31 août 2026, RG 23/01987

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Août 2026 N° RG 23/01987 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2LX DEMANDERESSE SELARL NG CHARPENTE COUVERTURE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°B 889 567 954 dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e7e8195da062e09ffd0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01987

    TJ 68066, 8 juin 2026, RG 23/01987

    N° RG 23/01987 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4RX C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/01987 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4RX République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUIN 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6123e884f14adac9f0e2dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01987

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 23/01987

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01987 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 23/01987 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT66 DEMANDERESSE : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphen DUVAL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4c5dcdc6046d477b3e73
  • tj RLJ - sanctions - faillite personnelle ou interdiction de gérer tj67482 n° 23/01987

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 23/01987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales 03.88.75.27.00 N° RG 23/01987 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFOH N° PC : LJ 250/20 N° de minute : 26/00504 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99437cdc6046d47d3b29e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01987

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 23/01987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01987 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INLF Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Février 2026 Etablissement DE LA PROVENCE DE FRANCE DE L’UNION DE NOTRE DAME DE LA CHARITE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc4c5cdc6046d47814089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01987

    TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 23/01987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/01987 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVQ7 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 24 Septembre 2025 Affaire : SYNDICAT CONFEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDARITE OUVRIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41fb0da7cb996dc91c71
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01987

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 23/01987

    N° RG 23/01987 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOO5 Madame [K] [G] /c Monsieur [H] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01987 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOO5 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ef8ad33109fd079b72ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01987

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/01987

    AFFAIRE N° RG 23/01987 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLE4 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93352de0ebe408daa8091
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01987

    TJ 13001, 22 mai 2025, RG 23/01987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 ROLE : N° RG 23/01987 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZ3D AFFAIRE : [K] [D] C/ [C] [J] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BREU- AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES Me Laura GRIMALDI COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL BREU- AUBRUN-GOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f2de17147355d7afa2cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01987

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01987

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01987 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7WZ Grosse(s) délivrée(s) à Me RIFFAUT Elodie Copie dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abe9b098d256e1009e90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01987

    TJ Nice, 18 juin 2024, RG 23/01987

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01987 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIB7 Du 18 Juin 2024 MINUTE N°24/00228 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [Y], [G] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6671e0ba0bc3cb438c26c032
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01987

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/01987

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01987 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZT Jugement du 12 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01987 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZT N°

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04f944bb525fe3ceba72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01987

    TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 23/01987

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :27 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01987 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL7P PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [N] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d88f9d5614ec4f7d569d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01987

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01987

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01987 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKYQ Minute : Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7a16a2c020ac8a8fb2c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01987

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/01987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 22 mai 2024 à Me SARKISSIAN Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025c302fc178212f7ed23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01987

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/01987

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01987 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QF4 Date du Recours : 30 mai 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE 16/05/2023 D'UN MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8938f43785a0593a50588
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01987

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01987

    Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01987 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNCF Société DOMOFRANCE C/ [B] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5569f09a857031ad500

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1