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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 23/01988

    TJ 45234, 20 mai 2026, RG 23/01988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 23/01988 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLOI n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [M] [W] [Y] [X] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2f79cdc6046d475d56f6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01988

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 23/01988

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01988 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01988

    TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 23/01988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 N° RG 23/01988 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIOJ N° Minute : AFFAIRE [D] [H] C/ CPAM DU PUY DE DOME, Société CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 23/01988

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 23/01988

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01988 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKYS Minute : 25/00368 Madame [E] [S] Représentant : Me Séverine ROSENBERG, avocat au barreau de PARIS

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/01988

    TJ 68224, 7 avr. 2025, RG 23/01988

    N° RG 23/01988 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOPX Madame [Z] [J] /c Monsieur [R] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01988 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOPX Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01988

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/01988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me ROUCH (P0335) Me ATLAN (P0006) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01988 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6LW N° MINUTE : 4 Assignation du : 02 Février 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01988

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 23/01988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01988 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJMJ N° de MINUTE : 25/00102 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet LOUIS - POCHERET SARL [Adres

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01988

    TJ Poitiers, 6 janv. 2025, RG 23/01988

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01988 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 677c56fc6f491b6d26394c49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01988

    TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 23/01988

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01988 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJDA du 15 Octobre 2024 N° de minute affaire : [G] [M] épouse [N] c/ S.A.R.L. LA SOUSTA Grosse délivrée à Me SALOMON Expédition délivrée à Me GIULERI le

    Lire la décision → Vérifier la source 671165e9fbbe959e6f1ff05c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01988

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 23/01988

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01988 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUAQ AFFAIRE : S.C.I. L’ORPHIVIER II C/ S.A.S. [O] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. Bertrand M

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d10901163291db994b87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01988

    TJ Marseille, 12 avr. 2024, RG 23/01988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01988 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AF3 AFFAIRE : M. [P] [N] (Maître [U] [S] de la SELARL CHICHE R, [S] S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance ABEILLE ASSURANCES, ANCIENNEMENT AVIVA FRANCE (Me [R] [O]) D

    Lire la décision → Vérifier la source 66197ae31b7735881a7c0d28
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01988

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 23/01988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/01988 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL7Q DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6615853adb5098996d5a8ea8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01988

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/01988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 22 mai 2024 à M. [B] Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025d102fc178212f7eec9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01988

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01988

    Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01988 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNCG Société DOMOFRANCE C/ [X] [R] épouse [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5529f09a857031ad492

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1