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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 23/01990

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 23/01990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/385 AFFAIRE : N° RG 23/01990 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3BBF Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 de désistement DEMANDERESSES : Madame [S] [J] [V] née le 22 mars 1978 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [I] [H] [U] [V] née le 7 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c4d93c619cd1f1b430d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01990

    TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 23/01990

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 février 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Claude VILLA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01990

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 23/01990

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01990 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZ4B NAC : 66A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6984893acdc6046d47044bce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01990

    TJ 86194, 5 janv. 2026, RG 23/01990

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01990 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DENIZEAU - Me PENOT - Me HIDREAU Copie exécutoire à : - Me DENIZEAU - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 695c3e9775782d5f06e719e1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/01990

    TJ 38185, 15 juill. 2025, RG 23/01990

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/01990 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LEO6 MINUTE N° : Affaire : [D] c/ [C] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [B] [D] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 11] (38) , demeurant

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/01990

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 23/01990

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01990 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTIA / JAF Cab 1 AFFAIRE : [W] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Aff

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01990

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 23/01990

    Minute N° 25/49 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01990 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOVZ JUGEMENT DU 11 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [H] né le 01 Janvier 1951 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117771e5a74b6b14569b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01990

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 23/01990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 26 Juillet 2024 N° RG 23/01990 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIOM N° Minute : 24/ AFFAIRE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Camille NOUEL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3c19c59f4365005421f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01990

    TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/01990

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02685 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01990 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QHH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e72ae74459e0c7ed1cda
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01990

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01990

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL2A Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL2A N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b11f76bcc1332ce157a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01990

    TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/01990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01990 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3A2R AFFAIRE : Mme [F] [M] (Me Christophe GARCIA) C/ S.A. GAN (Me Christian BELLAIS); Organisme CPAM DU VAR, () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 66104069c9ea95b316fe14a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01990

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01990

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKZD Minute : S.D.C. [Adresse 9] représenté par son syndic le Cabinet CABOT BEAUPLET SAFAR Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce134813d5538117b7c6b1
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01990

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/01990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKLJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2024 MINUTE N° 23/04140 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13024d4f3671a27f6aa92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01990

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01990

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01990 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNCV Société AQUITANIS C/ [F] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bafc0f14416cde8e477

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1