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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01999

    TJ 06088, 25 juin 2026, RG 23/01999

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LITTORAL c/ [V] [T], [Z] [T] épouse [I], S.A.R.L. EXPRESSION AUTO, [W] [T] MINUTE N° 26/ Du 25 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/01999 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5H6 Par jugement de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee47bcdc6046d47edb20b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01999

    TJ 27229, 6 mars 2026, RG 23/01999

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01999 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJO6 NAC : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5cf6cdc6046d47db20d1
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/01999

    TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 23/01999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/01999 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZ32 AFFAIRE : S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [I] [T] GROSSES délivrées le à Maître Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b00bcdc6046d47ee79da
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01999

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 23/01999

    DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 23/01999 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV2R / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [D] [S] [R] épouse [M] C / [B] [F] [W] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6901167b2481d356bd28996d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01999

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/01999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : Expéditions délivrées le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01999 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DZQ N° MINUTE : Requête du : 30 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7249548223b2c7ab39aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01999

    TJ 16015, 15 mai 2025, RG 23/01999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Mai 2025 N° RG 23/01999 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FT2H 54G Affaire : [S] [Z] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE S.A.S. CHECK MY HOUSE Compagnie d’assurance MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société BV EXPERTISES Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77042ae1fd67df74e212
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01999

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 23/01999

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01999 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL45 Jugement du 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01999 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL4

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8495fbe76c70ecea839
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01999

    TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/01999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01999 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJBB N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 février 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd288962745b78e45c1f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01999

    TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 23/01999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/564 AUDIENCE DU 11 Octobre 2024 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/01999 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PARQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [C] épouse [J] C/ [S] [J] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 671bed3d179e3e0753260e14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01999

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/01999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1200 Enrôlement : N° RG 23/01999 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AFF AFFAIRE : Mme [I] [W] épouse [O] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET)

    Lire la décision → Vérifier la source 670030ddc34eb4cc8578844c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01999

    TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/01999

    - N° RG 23/01999 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDC4D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/437 N° RG 23/01999 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDC4D ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M. BOURDEAU, Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239962ce03d424c8f727
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01999

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/01999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d53ff3224acf58276a59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01999

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01999

    Du 21 mars 2024 5AE SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/01999 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X53F [Y] [V], [T]07041936 [V] C/ [P] [H] [D] [M] [F] [E] [K] Expéditions délivrées à : Me MESSINGER FE délivrée à : Me MESSINGER Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb89423308db0e5f15db7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01999

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/01999

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01999 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QJC Date du Recours : 01 juin 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 10/05/2023, signifiée le 31/05/202

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8938c43785a0593a5049b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01999

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01999

    Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01999 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNDG Société AQUITANIS C/ [T] [U], [X] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5159f09a857031ad2ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01999

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01999 N° Portalis DB3S-W-B7H-YK2K Minute : 110/24 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Représentant : Me HAU

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4ebc9d5768f5966f915
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01999

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 66A Minute n° 24/00006 N° RG 23/01999 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFYA 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Isabelle AIZPITARTE Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 659d98cbaa704a07f492d04d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1