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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02003

    TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 23/02003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02003 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNAA AFFAIRE : [Y] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2872ccdc6046d47018683
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/02003

    TJ 73065, 25 sept. 2025, RG 23/02003

    DOSSIER : N° RG 23/02003 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [U] [W] [V] [H] né le 18 Novembre 1939 à CHAMBERY (73000), demeurant 33 rue Vaugelas - 73100 AIX LES BA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc46f5b3454b98788e8906
  • tj MEE - incident tj49007 n° 23/02003

    TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 23/02003

    28 Avril 2025 AFFAIRE : [U] [V] C/ S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE N° RG 23/02003 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HISU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 681132552a56cbbf929658ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/02003

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/02003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02003 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKZB NAC : 56Z JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR M. [H] [Z] [D] exerçant sous l’enseigne [Z] Groupe Sécurité Privée (J.F.G.S.P) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2dcbd90a9a68b987b3d17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02003

    TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/02003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02003 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJBH N° MINUTE : 7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 février 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1b4f917116c2a9c0fa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02003

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/02003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1202 Enrôlement : N° RG 23/02003 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AIV AFFAIRE : Mme [J] [C] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MACIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEE

    Lire la décision → Vérifier la source 670030dbc34eb4cc857883d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02003

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/02003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02003 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D2F N° MINUTE : Requête du : 07 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-F

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a52231dc191d023669ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02003

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/02003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/02003 N° Portalis 352J-W-B7H-CY75C N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2023 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaitres de la TOUR DE MA

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b96fd0744296de7694d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02003

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/02003

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02003 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK2Q Minute : 24/00673 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 67af930dac839fdebfb0fca3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02003

    TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 23/02003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02003 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMDW Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 08 février 2024 Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 65c527e890e44c41e7b3dbdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02003

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/02003

    Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02003 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNDL Société GIRONDE HABITAT C/ [V] [O] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0956f3a33381eb5791d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1