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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02005

    TJ 27229, 8 janv. 2026, RG 23/02005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02005 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJK3 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fab

    Lire la décision → Vérifier la source 6966bb9ecdc6046d472fde9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02005

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 23/02005

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02005 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELBZ N°minute : 25/00387 DEMANDEUR : Monsieur [E] [L] né le 17 Août 1996 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69860798cdc6046d4735aead
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/02005

    TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 23/02005

    Juge des affaires familiales N° RG 23/02005 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/02005 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHSV JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [U] épouse [T] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d33de0ebe408dab27d2
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 23/02005

    TJ 18033, 26 août 2025, RG 23/02005

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 21K CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 23/02005 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EXHA LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [B], [S] [T] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f348cdc6046d47329d30
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/02005

    TJ 45234, 11 juin 2025, RG 23/02005

    N° RG 23/02005 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMF7 - décision du 11 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 23/02005 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMF7 N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [M], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02005

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 23/02005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître NADO en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02005 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mer

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e145e1aa44555aa9c803
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02005

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 23/02005

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/01473 du 20 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 23/02005 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QO5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [H] né le 07 Août 1974 à [Localité 4] ( BOUCHES-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fad07f819a118aa26f54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02005

    TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 23/02005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/02005 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV25 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 02 Avril 2025 Affaire : M. [D] [I] C/ [11] le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL [4] la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68700399b8daa57c7f669201
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02005

    TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/02005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02005 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJBL N° MINUTE : 8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 février 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1adf917116c2a9c0ec6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02005

    TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 23/02005

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Février 2025 N° RG 23/02005 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZ5B DEMANDERESSES Madame [E] [W] née le 17 Mai 1996 à [Localité 6] (78) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jennifer NEVEU, avocate au Barreau du MANS Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52d65e6367a63fbf42fee
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02005

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 23/02005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/02005 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLK5 NAC : 10A JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1d6936a2c020ac8a6f2b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02005

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02005

    Du 26 février 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02005 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNDR S.C.I. DE [Localité 6] C/ [U] [M] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à S.C.I. DE [Localité 6] Le 26/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a750966f73cc6011dc7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02005

    TJ Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/02005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 10 JANVIER 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/02005 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHXQ MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR : Monsieur [P] [X] né le 29 Mai 1972 à [Localité 3] (92) demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6a79e2958c07e91d4e50
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02005

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/02005

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02005 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSXH AFFAIRE :S.A.R.L. [Adresse 4] C/ S.A. ALBINGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 65a58422919da7c4f1789fd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1