Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 23/02013
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 23/02013
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 2ème Chambre N° RG 23/02013 N° Portalis DB3E-W-B7H-L7W5 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT La SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MEDITERRANEE -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/02013
TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 23/02013
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/02013 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NYV Le 09 septembre 2025 DEMANDEURS M.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/02013
TJ 29232, 16 mai 2025, RG 23/02013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 16 MAI 2025 N° RG 23/02013 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6HU n° minute : 25/ AFFAIRE : [K] [X] [O] épouse [N] C/ [I] [S] [R] [N] IFPA copies exécutoires - Mme [K] [X] [O] épouse [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02013
TJ Metz, 12 déc. 2024, RG 23/02013
Minute n° 24/846 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02013 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDE3 JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : La [3], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02013
TJ Nanterre, 22 oct. 2024, RG 23/02013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 22 Octobre 2024 N° R.G. : 23/02013 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIPN N° Minute : AFFAIRE [M] [P], [E] [P] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal de sa fille [B] [P], [K] [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/02013
TJ Nouméa, 16 sept. 2024, RG 23/02013
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02013 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXH7 JUGEMENT N°24/ Notification le : 16 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Mutualité [5] AGIRCC-ARRCO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02013
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/02013
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02013 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSS6 AFFAIRE :Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la Régie ROCHON&LESNE, [V] [G], intervenant volontaire, [I] [O], intervenante volontaire, S.A. SMACL ASSURA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02013
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/02013
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02013 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNEA Société AQUITANIS C/ [O] [U] [Y] épouse [D], [G] [D] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
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