Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/02014
TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 23/02014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Février 2026 N° RG 23/02014 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y34F N° Minute : 26/00242 AFFAIRE [P] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/02014
TJ 67482, 29 janv. 2026, RG 23/02014
N° RG 23/02014 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXWX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/02014 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXWX Copie exec. aux Avocats : Me Jean MUSCHEL Me Emmanuel SPANO Le Le Greffier Me Jean MUSCHEL Me Emmanuel SPANO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/02014
TJ 62160, 25 nov. 2025, RG 23/02014
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/02014 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NX4 Le 25 novembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/02014
TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 23/02014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 23/02014 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFTJ N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02014
TJ 92050, 20 juin 2025, RG 23/02014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JUIN 2025 N° RG 23/02014 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YU3H N° de minute : Procédure n°RG 23/2014 [X] [K], S.A. QBE c/ S.A. QBE EUROPE SA /NV Procédure n°RG 24/00147 S.A. QBE EUROPE SA /NV c/ ERGO VERSICHERU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/02014
TJ 44184, 10 juin 2025, RG 23/02014
N° N° RG 23/02014 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FETQ ============= [W] [D] [R] épouse [L] C/ [U] [L] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sabrina [Localité 9] 1 CCC Mme [W] [R] (LR.AR) 1 CCC M. [U] [L] (LR.AR) TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02014
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02014
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Septembre 2024 MINUTE N°24 / N° RG 23/02014 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3IO Affaire : S.D.C. [Adresse 7] C/ Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Communauté Communauté de la Riviera Française (CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02014
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/02014
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02014 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK3C Minute : 24/221 Société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE Représentant : Me Philippe JEAN PIMOR, avocat au barreau de PARIS, vesti
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02014
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/252 N° RG 23/02014 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDYE 3 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Edwige HARDOUIN Me Florence PAUMIER Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publiq
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