Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 23/02016
TJ 30189, 12 mars 2026, RG 23/02016
Copie délivrée à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Lina LAPLACE-TREYTURE ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02016 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5LI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* M. [T] [D] né le 17 Février 1970 à [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/02016
TJ 34032, 16 oct. 2025, RG 23/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/451 AFFAIRE N° RG 23/02016 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E266S Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [X] né le 11 Juillet 1961 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02016
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02016 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D4V N° MINUTE : Requête du : 13 Juin 2023 JUGEMENT re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02016
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 23/02016
Du 19 mars 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02016 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6C5 [B] [E] C/ Société EASYJET - FE délivrée à Me CHARBIT, Me PITCHER et Me JUVIN-THIENPONT Le 19/03/2025 Avocats : Me Claire-marine CHARBIT Me Anne-caroline JUVIN-THIENPONT Me Joyc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02016
TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 23/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° du 27 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 23/02016 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PICS DEMANDEURS Mme [R] [Z] épouse [H] [Adresse 8] [Localité 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02016
TJ 68224, 27 sept. 2024, RG 23/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 2233/24 N° RG 23/02016 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMXF République Françai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02016
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 23/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02016 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24VT AFFAIRE : M. [B] [J] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mai 2024 CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02016
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02016
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02016 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK3I Minute : 24/120 Syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 10] » sis [Adresse 3]), représenté par son syndic la SA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02016
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/02016
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02016 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNEF Société AQUITANIS C/ [V] [B], [E] [B] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à AQUITANIS Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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