Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02032
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 23/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02032 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAG6 N° PARQUET : 23-488 N° MINUTE : Assignation du : 10 février 2023 AJ du TJ DE [Localité 5] du 14 Février 2022 N° 2022/000278 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj51108 n° 23/02032
TJ 51108, 9 déc. 2025, RG 23/02032
Minute n° AFFAIRE N° RG 23/02032 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EILW S.A.R.L. LHERITIER C/ [U] [E] [Y] [I] [G] JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: S.A.R.L. LHERITIER [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maitre Théo HEL de la S
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02032
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 23/02032
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04046 du 15 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02032 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RAB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02032
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02032
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F], [L] [F], [Z] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/02032 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O746 Grosse(s) délivrée(s) à RIFFAUT Elodi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02032
TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 23/02032
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02032 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMO4 N° minute : 24/01685 Société [1] Représentant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 Non comparante C/ *CPAM DE [Localité 2] Représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02032
TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 23/02032
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :27 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02032 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNYJ AFFAIRE :[L] [V] C/ S.A. CRÉDIT LYONNAIS (LCL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02032
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02032
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02032 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNFM Société AQUITANIS C/ [E] [Y], [U] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02032
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02032 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIFS MI : 22/00001859 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SELARL AUSONE AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Dominique HILL Me Martin L
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