Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02033
TJ 83137, 1 juin 2026, RG 23/02033
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/02033 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6HJ En date du : 01 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du un juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d
-
tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/02033
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 23/02033
chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/02033 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
-
tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/02033
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 23/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] [Localité 6] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02033 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGXQ DAT
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02033
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 23/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 23/02033 N° Portalis DBX4-W-B7H-R6VR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 S.C.I. DE LOCATION LA BIDOUNIERE C/ [O] [J] [F] [Y] [S] [I] [L] Expéd
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02033
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02033 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EKU N° MINUTE : Requête du : 24 Mai 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D’UN ACCORD DEVANT UN CONCILIATEUR DE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02033
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Septembre 2024 Affaire : N° RG 23/02033 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUWM DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Madame [S], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : M. [X] [G] [W] [Adresse 3
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02033
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35G Minute n° 24/600 N° RG 23/02033 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJD7 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL BENAYOUN SOPHIE la SCP DE CAUNES Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02033
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/02033 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5UH N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 03/04/2024 à Me NOVAKOV et Me WOOG ORDONNANCE rendue le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [P] [Adresse 4] [Localit
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02033
TJ Bobigny, 1 mars 2024, RG 23/02033
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02033 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL7F Minute n°: 24/00678 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E066
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02033
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/02033
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02033 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLAV Minute : 24/00127 DESISTEMENT DU 05 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02033
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/02033
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT N°24/00739 du 30 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02033 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RAD AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante,
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02033
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 23/02033 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHY3 N° de Minute : 24/00029 Madame [L] [M] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Matthieu NICOLET, avocat au barreau de PARIS, v
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles