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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02035

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 23/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02035 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7SK N° PARQUET : 23-1216 N° MINUTE : Assignation du : 07 février 2023 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9503ecdc6046d47ce9b00
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02035

    TJ 01053, 3 nov. 2025, RG 23/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02035 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKXD AFFAIRE : [Z] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a35475782d5f0648384a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02035

    TJ 21231, 7 avr. 2025, RG 23/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Avril 2025 No R.G. : N° RG 23/02035 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAKL NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [G] [P] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 8] (GEORGIE) de nationalité Française, domiciliée : chez M.[O] [P], [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f436064e0040aa3736371d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02035

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître TUBERGUE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02035 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ER5 N° MINUTE : Requête du : 06 Juin 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed812bda9e15c5131fb645
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02035

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/02035

    / N° RG 23/02035 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02035 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME7Z N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : la SCP RACINE

    Lire la décision → Vérifier la source 672160eb97f33f3c752a4a6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02035

    TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 23/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/02035 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4BB N° Minute : 24/01295 AFFAIRE [L] [H] épouse [X] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1706866c0645d4b80b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02035

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02035

    Du 15 mars 2024 50D SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02035 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNFS [B] [R] C/ S.A.R.L. CITYA LANAVERRE, [G] [T] - Expéditions délivrées à avocats - FE à SELARL HONTAS ET MOREAU + Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 15/03/2024 Avocats : la SELARL HONTAS

    Lire la décision → Vérifier la source 661825de4e82250580d205ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02035

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02035

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02035 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLAY Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [E] [Z] Madame [Y] [X] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a5ed966f73cc6011ca4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02035

    TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/02035

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02035 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPDW AFFAIRE :SCI LA CORNEILLE AUX PAINS C/ SAS BARBER DH DELFOSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD Vice-président GREFFIER :Madame Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 65c284e8a2af13da6867a43c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1