Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 23/02041
TJ 56121, 13 mai 2026, RG 23/02041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02041 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5NEL [S] [V] [H] [L] C/ [D] [J] [R] [X] ARIPA le 13/05/2026 ccc à : Me Karine ALBANHAC, Me Sand
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02041
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/02041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/02041 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7CQ N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDERESSE Société THALES (SA à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02041
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/02041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [Y] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02041 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ETN N° MINUTE : Requête du : 07 Juin 2023 JUGEMENT re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02041
TJ 86194, 27 janv. 2026, RG 23/02041
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02041 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Guy DIBANGUE, avocat au barreau de POITIERS,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 23/02041
TJ 34032, 18 sept. 2025, RG 23/02041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/ 425 AFFAIRE N° RG 23/02041 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3BY7 Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D’
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/02041
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/02041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/02041 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7CQ DEMANDERESSE S.A. THALES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [L] REGNAULT de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES - #K0055 DEFENDERESSE Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02041
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/02041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02041 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJEA N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27 mars 2025
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02041
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 23/02041
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02041 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/02041 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUZV DEMANDERESSE : S.A. [8] France [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Michaël
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02041
TJ Strasbourg, 24 oct. 2024, RG 23/02041
N° RG 23/02041 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LV6N 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/02041 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LV6N Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas BOISSERIE Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Nicolas BOISSERIE Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02041
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 23/02041
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02041 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLBJ Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Madame [F] [M] C/ Madame [G] [L] JUGEMENT Après débats à l'audience p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02041
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 23/02041
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02766 DU 05 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02041 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RAT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [R] née le 06 Février 1981 [Adresse 7]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02041
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/02041
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02041 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM3L N° minute : 24/00859 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Madame [W] [K] C/ Madame [D] [S] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02041
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/02041
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02041 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOGM Société AQUITANIS C/ [B] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02041
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/02041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [L] à : Madame [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/02041 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJWT N° MINUTE : ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02041
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 23/979 N° RG 23/02041 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIUA 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL CGAVOCATS Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 20 nov
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