Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/02042
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 23/02042
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 23/02042 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGKJ DEMANDEUR : Madame [C], [E] [S] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02042
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 23/02042
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02042 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02042 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUZX DEMANDERESSE : S.A. [9] [Adresse 10] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Michaël RU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/02042
TJ 54395, 12 août 2025, RG 23/02042
MINUTE N° : 25/303 JUGEMENT DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02042 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWFW AFFAIRE : S.C.I. [8] C/ Maître [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : M.Hervé HUMBERT, 1er Vice-Président Statuant par appl
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/02042
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 23/02042
Cour d’Appel d’[Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 04 Juillet 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/02042 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3B5 Affaire : S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA S.A.S. ATELIER GIOVENCO - S.C.I. RIVAPRIM RESIDENCES C/ Société QBE EUROPE SA/NV
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tj Renvoi à la mise en état tj28085 n° 23/02042
TJ 28085, 11 juin 2025, RG 23/02042
============== Jugement N° du 11 Juin 2025 N° RG 23/02042 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCBG ============== [U] [F] [R], [T] [S] C/ S.C.I. [Adresse 17], N° MI : 25/00169 Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -SELARL GIBIER T21 -Me ROUSSELOT-WEBER (Versailles) Cop
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02042
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 23/02042
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01360 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02042 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RAV AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me F
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02042
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 23/02042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 23/02042 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KNT PARTIES :
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02042
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 23/02042
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02042 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02042 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUZX DEMANDERESSE : S.A. [9] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Michaël RUIMY,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02042
TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/02042
Du 09 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02042 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOGO [M], [R] [E], [O], [B] [F] épouse [E] C/ [Y] [G] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à SELAS DEFIS AVOCATS Le 09/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02042
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02042 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJYW 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL LEXIADE ENTREPRISES COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX JANVIER D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02042
TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/02042
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02042 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YU6J AFFAIRE :S.C.I. STECAR C/ S.A.R.L. UPPER & CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine
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