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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/02046

    TJ 21231, 23 févr. 2026, RG 23/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/02046 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6JE Jugement Rendu le 23 FEVRIER 2026 AFFAIRE : [E] [V] C/ S.A.R.L. COMBLE-ECO ENTRE : Madame [E] [V] née le 23 Février 1967 à [Localité 1] (21) demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a954b8cdc6046d4794e552
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02046

    TJ 06088, 24 oct. 2025, RG 23/02046

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [J] épouse [N] c/ S.A. GENERALI IARD N°25/610 Du 24 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02046 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5D4 Grosse délivrée à : Me Audrey ESSNER expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30227e08341cb497d35f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02046

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/02046

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°25/03294 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02046 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RA7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [N] [Adresse 3

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 23/02046

    TJ 18033, 26 août 2025, RG 23/02046

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 23/02046 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EWEB LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [D] de nati

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02046

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 23/02046

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02046 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3WO NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/02046

    TJ 62119, 31 mars 2025, RG 23/02046

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/211 DOSSIER : N° RG 23/02046 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZZM [17] JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [J] [F] [M] [T] née le [Date nais

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02046

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L. AXYME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02046 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJW7 N° MINUTE : 1-2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02046

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/02046

    N° RG 23/02046 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTGA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/02046 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTGA Minute AFFAIRE : [F] [C], [D] [Z] C/ [R] [V] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL ADRIEN BONNET la SELARL [15] TRIBUNAL JUDICIAI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/02046

    TJ 62160, 14 mars 2025, RG 23/02046

    Notification le : + 1CE à la [9] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [10] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en au

    Lire la décision → Vérifier la source 67d497c5a68a7746ee750072
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02046

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02046 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EUR N° MINUTE : Requête du : 07 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 0

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02046

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/02046

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02046 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM4V Jugement du 24 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02046 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM4V N° de

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02046

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/02046

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/02046 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHTG Minute : 24/01281 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02046

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02046 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI6N 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Jérôme DIROU la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendu

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02046

    TJ Lille, 4 janv. 2024, RG 23/02046

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02046 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 JANVIER 2024 N° RG 23/02046 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU27 DEMANDEUR : M. [N] [X] 24/21 rue du Docteur Calmette 59370 MONS EN BAROEUL Représen

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02046

    TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/02046

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02046 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YU7B AFFAIRE :S.C.I. FONCIERE DE DEVELOPPEMENT URBAIN LYONNAIS C/ S.A.S. ACTIF CONSULTANTS ACCOMPAGNEMENT CONSEIL POUR LE TERTIAIRE ET INGENIERIE DE FORMATION - DFACTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORD

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