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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02050

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 23/02050

    Minute n°2026/81 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02050 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHN5 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Y] [L] né le 09 Mai 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [Q] [G] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7ae9cdc6046d47df3ad9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/02050

    TJ 68066, 12 janv. 2026, RG 23/02050

    N° RG 23/02050 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6UD C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 9] [Localité 4] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/02050 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6UD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 JANVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f28fcdc6046d47187e69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02050

    TJ 06088, 30 déc. 2025, RG 23/02050

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. SHAKESPEAR c/ S.D.C. LE CATINAT N° 25/ Du 30 décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02050 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O45W Grosse délivrée à la SELARL PRC AVOCAT Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69558c3e75782d5f0663f9e8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/02050

    TJ 13108, 2 mai 2025, RG 23/02050

    Juge des affaires familiales N° RG 23/02050 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/02050 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIET JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [F], [D] [E] épouse [S] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93daade0ebe408dab348e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02050

    TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 23/02050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Avril 2025 N° RG 23/02050 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YH6Y N° Minute : AFFAIRE [F] [P] C/ S.A.S. LES PUBLICATIONS CONDE NAST Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [F] [P] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd9ce4509cc68c1869e4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/02050

    TJ 28085, 26 mars 2025, RG 23/02050

    ============== Jugement N° du 26 Mars 2025 N° RG 23/02050 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GB6D ============== [Y] [C] [P] C/ [I] [N], [E] [U] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GAILLARD T1 -Me GIBIER T21 -Me KARM T35 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ae63f30a86ff1328727d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02050

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 23/02050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2024 N° RG 23/02050 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4DO N° Minute : 24/01595 AFFAIRE [R] [C] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f7583bace64ddb45b0dd
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02050

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 23/02050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/02050 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H65H NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 29 Octobre 2024 Dans l’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 672152d8d174fb458d8cbdfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02050

    TJ 93008, 10 juin 2024, RG 23/02050

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] NT REFERENCES : N° RG 23/02050 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLC6 Minute : 24/00991 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69796d2ccdc6046d47ecd5b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02050

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/02050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [F] Maître BOULAIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02050 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJXO N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 22

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5cdb89538338ecde814
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02050

    TJ Marseille, 2 févr. 2024, RG 23/02050

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05567 DU 02 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02050 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RBK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [I] née

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd401346d547e419ff379f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1