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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/02055

    TJ 21231, 14 août 2026, RG 23/02055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [M] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 14 Août 2026 AFFAIRE N° RG 23/02055 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H64S Jugement Rendu le 14 AOUT 2026 AFFAIRE : [N] [G] c/ S.A.S.U. OKALI S.A.S. [Adresse 1] S.A. BNP PARIBAS ENTRE : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7b28195da062e0b2d66d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02055

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 23/02055

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT :, [M], [A],, [Y], [E] épouse, [A], S.C.I. AUBEPINES,, [X], [F] veuve, [W],, [J], [D] c/ S.A.S. GAMBETTA DEVELOPPEMENT MINUTE N° Du 19 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/02055 - N° Portalis DBWR-

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1abefcdc6046d47b290be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02055

    TJ 74281, 19 janv. 2026, RG 23/02055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 N°: 26/00021 N° RG 23/02055 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZXM _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2ef6cdc6046d4715fc04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02055

    TJ 22278, 9 déc. 2025, RG 23/02055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 09 Décembre 2025 N° RG 23/02055 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLNA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code de Procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6947adf475782d5f061f359b
  • tj Expertise tj28085 n° 23/02055

    TJ 28085, 25 juin 2025, RG 23/02055

    ============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 23/02055 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCTY ============== [J] [S] C/ [E] [X], S.A.S. BDA CONTROLE N° MI : 25/00180 Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me VERTEL T3 -Me LOISEL T57 Copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822c72b7e1b6bf1dc588
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02055

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/02055

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02055 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc7b6a7f269e5c2eae133
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/02055

    TJ 54395, 26 mars 2025, RG 23/02055

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02055 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWYY AFFAIRE : M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ Monsieur [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda69fda9e15c513203981
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02055

    TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 23/02055

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente Caroline LAMANDE, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 678aab005289c7662ca2bf82
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02055

    TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 23/02055

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DISANT N’Y AVOIR LIEU A RÉFÉRÉ N° RG 23/02055 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIXW du 31 Octobre 2024 N° de minute affaire : Association KONSUMER FRANCE AADC UFC c/ S.A. LA POSTE Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e8f87ca60c73b6cdfff6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02055

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 23/02055

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02055 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNCD Jugement du 25 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02055 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNCD N°

    Lire la décision → Vérifier la source 667ef9762127374c3455de51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02055

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 23/02055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :03/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02055 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJPS N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 27 mai 2024 (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b94fd0744296de76904
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/02055

    TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/02055

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02055 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLEU Minute : 24/00835 S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8825cd5a46e9090af9349
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02055

    TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 23/02055

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02055 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/02055 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU4P DEMANDERESSE : Société VACHERAND IMMOBILIER DUNKERQUE 19 rue Nationale 59140 DUNKER

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79bfbd110777d5007f511
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02055

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/02055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02055 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YILQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00382 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a190e44c41e7b10fc8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02055

    TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/02055

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :16 janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02055 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUBX AFFAIRE :S.A.R.L. PROGONE RENOVATION C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 65a978aa19a7f19a78305a96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1