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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/02056

    TJ 10387, 12 mars 2026, RG 23/02056

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02056 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWII / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [T] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie EST

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd763ecdc6046d47c84375
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02056

    TJ 01053, 23 janv. 2026, RG 23/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02056 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNI7 AFFAIRE : [T] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28995cdc6046d4701da52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02056

    TJ 57463, 11 déc. 2025, RG 23/02056

    Minute n° 25/964 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02056 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGO5 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [R] [N], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Mehdi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b91275782d5f06cf0f79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02056

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 23/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02056 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3EJ JUGEMENT DU 24 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [O] [W] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Muriel CUADRADO, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. [B] [K] [Adresse 2] [Localité 6] re

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50a7e85d0474bddb444c
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02056

    TJ Metz, 26 sept. 2024, RG 23/02056

    Minute n° 24/650 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02056 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGO5 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [F] [S], né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] - [Localité 13] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c80345ea63320f3564b3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02056

    TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 23/02056

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02056 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIZT du 12 Septembre 2024 N° de minute affaire : [S] [Z], S.A.R.L. [Z] & CIE, à l’enseigne EXEPUB c/ Syndic. de copro. DARIO JEAN, sis [Adresse 4], S.A.S.U. MIPA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e492f45c68642d1f009ec4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02056

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT 64A Minute n° 24/ N° RG 23/02056 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJFL 3 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Julia BODIN la SCP TMV COPIE délivrée le10/06/2024 à Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6668911e6e764f07389ffb70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02056

    TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 23/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02056 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YML6 DESISTEMENT du : 09/04/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 661979b91b7735881a7c06af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02056

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02056 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKAP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2024 MINUTE N° 23/04137 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1302fd4f3671a27f6bdda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1