Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/02056
TJ 10387, 12 mars 2026, RG 23/02056
JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02056 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWII / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [T] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie EST
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02056
TJ 01053, 23 janv. 2026, RG 23/02056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02056 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNI7 AFFAIRE : [T] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R]
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ca other ca_metz n° 23/02056
CA Metz, 13 janv. 2026, RG 23/02056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02056 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBR7 [C] C/ S.A. BNP PARIBAS Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 28 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/00173
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02056
TJ 57463, 11 déc. 2025, RG 23/02056
Minute n° 25/964 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02056 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGO5 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [R] [N], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Mehdi
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ca other ca_nimes n° 23/02056
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 23/02056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02056 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3LQ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2023 RG:F21/00058 [I] C/ S.A.S. DRAKA COMTEQ FRANCE S.A.S. ALCATEL LUCENT
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ca other ca_rennes n° 23/02056
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 23/02056
2ème Chambre ARRÊT N°308 N° RG 23/02056 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUVB (Réf 1ère instance : 20/00587) (2) S.A.S. LA SOURCE BRETAGNE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ S.A.S. TRANSPORTS PÉTROLIERS DE L'OUEST Infirme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02056
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 23/02056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02056 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3EJ JUGEMENT DU 24 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [O] [W] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Muriel CUADRADO, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. [B] [K] [Adresse 2] [Localité 6] re
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ca other ca_pau n° 23/02056
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 23/02056
SF/SH Numéro 25/00500 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2025 Dossier : N° RG 23/02056 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS7D Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [S
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ca other ca_colmar n° 23/02056
CA Colmar, 22 janv. 2025, RG 23/02056
MINUTE N° 42/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Nadine HEICHELBECH Le 22.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2025 Numéro d'
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ca other ca_amiens n° 23/02056
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/02056
ARRET N° [L] C/ [Z] S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Philippe Me Salmon COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/02056 - N° Portalis DBV4-V-B
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02056
TJ Metz, 26 sept. 2024, RG 23/02056
Minute n° 24/650 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02056 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGO5 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [F] [S], né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] - [Localité 13] représen
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02056
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 23/02056
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02056 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIZT du 12 Septembre 2024 N° de minute affaire : [S] [Z], S.A.R.L. [Z] & CIE, à l’enseigne EXEPUB c/ Syndic. de copro. DARIO JEAN, sis [Adresse 4], S.A.S.U. MIPA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02056
CA Aix-en-Provence, 12 juin 2024, RG 23/02056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/02056 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYI5 Ordonnance n° 2024/M237 Monsieur [V] [E] représenté et assisté par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02056
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT 64A Minute n° 24/ N° RG 23/02056 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJFL 3 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Julia BODIN la SCP TMV COPIE délivrée le10/06/2024 à Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02056
TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 23/02056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02056 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YML6 DESISTEMENT du : 09/04/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02056
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/02056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02056 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKAP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2024 MINUTE N° 23/04137 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02056
CA Rouen, 19 janv. 2024, RG 23/02056
N° RG 23/02056 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMO2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21601180 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 22 Mai 2018 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02056
CA Douai, 20 nov. 2023, RG 23/02056
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02056 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGNB N° RG 23/02058 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGND N° de Minute : 2061 Ordonnance du lundi 20 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02056
CA Versailles, 3 oct. 2023, RG 23/02056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/02056 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7E3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2023 Date de saisine : 13 Juillet 2023 Nature de l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02056
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02056 - N° Portalis 35L7-V-
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