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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02058 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/02058

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 23/02058

    PREMIERE CHAMBRE 01 Septembre 2026 N° RG 23/02058 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NARW 72C A.S.L. DU HAMEAU LES CLAIRIERES DE [Localité 1] C/ S.C.I. LFF IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864b5195da062e0e3e2fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/02058

    TJ 35288, 2 mars 2026, RG 23/02058

    JUGEMENT du 02 Mars 2026 -------------------- N° RG 23/02058 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DMXV Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 777 770 611, venant aux droits de la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 3] C/ [U] [S], [J] [X] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac401ecdc6046d47d84fae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02058

    TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 23/02058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02058 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5VK JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [Z] [O] veuve [W] agissant pour son compte et pour le compte de son fils mineur, Monsieur [S] [W]. [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed40900da7cb996dc8f86b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02058

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 23/02058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02058 N° Portalis 352J-W-B7H-C2E37 N° MINUTE : Requête du : 09 Juin 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c4bfb6c797360648e7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02058

    TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 23/02058

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/02058 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NARW 72C A.S.L. [Adresse 4] C/ S.C.I. LFF IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 novembre 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 67463207bf0149c034443ee6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02058

    TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 23/02058

    Du 31 mai 2024 50D SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02058 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOIC [X] [O] épouse [S], [T] [M] [V] C/ Société DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Avocats Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1f04d5af8a921ecb1209
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02058

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/02058

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02058 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MAI 2024 N° RG 23/02058 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU42 DEMANDEUR : M. [H] [X] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Maxime MOU

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce324f554ad215992ce70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02058

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/02058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/02058 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCY2 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 18 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. GOTHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf13ae266e89ef1189c38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02058

    TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 23/02058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/02058 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMMD DESISTEMENT du : 08/12/2023 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 661979b41b7735881a7c05a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1