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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 23/02062

    TJ 13001, 30 mars 2026, RG 23/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 30 Mars 2026 Rôle : N° RG 23/02062 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2CH Grosses délivrées le à - Maître Lysa LARGERON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE - Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabdc0cdc6046d478a8fda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02062

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 23/02062

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02062 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNJT Jugement du 10 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02062 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNJT N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69b06d20cdc6046d47306b2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02062

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 23/02062

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02062 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU5W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 23/02062 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU5W DEMANDERESSE : S.A.S. [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 17] [Localité 4] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e381bda0e3a8e1902cd
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/02062

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 23/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/02062 N° MINUTE : EXPERTISE SURSIS A STATUER RENVOI Assignation du : 08, 09 et 10 Février 2023 LG JUGEMENT rendu le 28 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [O] Sans domicil

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc84e4509cc68c1865d51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02062

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 23/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Chloé HEFTMAN Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4565104bd026099a0efda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02062

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/02062

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 FÉVRIER 2025 N° RG 23/02062 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGF7 Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La COMMUNE DE [Localité 6], collectivité territoriale identifiée au répertoire SIRENE sous le numéro 217 806 215 dont l’Hôtel

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8cbea06f3cad90b7d3d
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02062

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/02062

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02062 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU5W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02062 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU5W DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6ab9a603a692910ab49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02062

    TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 23/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/02062 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMMU Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [R] [U] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 661433b93bbdffcd91719491
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02062

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02062 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 MINUTE N° 24/00663 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bcf182ac127a19b076a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02062

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/02062

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02062 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOIH S.A. MESOLIA HABITAT C/ [O] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Mésolia Habitat Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bb4c0f14416cde8e9ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1