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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/02064

    TJ 28085, 15 janv. 2026, RG 23/02064

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE : [X] / [E] DOSSIER : N° RG 23/02064 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GB7V / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC [Motifs de la

    Lire la décision → Vérifier la source 697c72d9cdc6046d473b21b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02064

    TJ 06069, 23 déc. 2025, RG 23/02064

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me [G] + 1 CCC à Me [M] + 1 CCC au juge commis + 1 CCC au notaire commis (Maître [J] [Y], notaire à Saint Laurent du Var) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1ed875782d5f0666d0b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02064

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/02064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Brigitte GARNIER-JOURDAN#C969Me Valérie BLOCH #C1923+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/02064 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4I7 N° MINUTE : Assignations des 23 et 26 janvier 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f189da36895046894f9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj11069 n° 23/02064

    TJ 11069, 5 juin 2025, RG 23/02064

    AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02064 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLIA MINUTE : 25/00152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [Z] [B] né le 08 Avril 1957 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93355de0ebe408daa810f
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 23/02064

    TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 23/02064

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02064 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/02064 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU6U DEMANDERESSE : [12] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe CHASSANY, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dbb5eb5d421e6c597fdb
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/02064

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/02064

    N° RG 23/02064 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRWP INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 38E N° RG 23/02064 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRWP Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [O] [Z], [J] [G] épouse [Z] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST, S.A. BANCO SANTANDER TOTTA SA Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a188f30a86ff1328360f
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02064

    TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 23/02064

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 23/02064 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJNP du 03 Octobre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. LE COLOMBALE, sis [Adresse 4] [Localité 1] c/ S.A.R.L. TABFIC Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6700426ec34eb4cc857b7c74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02064

    TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 23/02064

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [O] / DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES N° RG 23/02064 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6YP N° 24/00288 Du 16 Septembre 2024 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88774a1d5348015555dee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02064

    TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 23/02064

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/02064 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BGM MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me GAUCHON et Me FAIZENDE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 667daca649deb7110df90362
  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02064

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/02064

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/02064 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BGM AFFAIRE : [N] [K] / S.A. BANQUE DE NOUVELLE CALEDONIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e50f419bca6fe587af8e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02064

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/02064

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02064 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLHQ Minute : 24/93 S.D.C. [Adresse 9] SISE [Adresse 3] ET [Adresse 5] ET [Adresse 2] Représentant : Me Nadia MOGAADI, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49a63f10468b3f5b7d8d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02064

    TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/02064

    Du 19 janvier 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02064 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOIJ [P] [V], [H] [U] C/ [N] [S] - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE - FE délivrée à Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [A

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0cafd6229a4e589be58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1